L’avortement demeure toujours inscrit dans le code belge où il est défini comme « un délit contre l’ordre des familles et la morale publique ». Face aux attaques répétées contre la dépénalisation partielle de l’avortement votée en 1990, une évidence s’impose : sortir l’IVG du code pénal. Pour y réfléchir, le Centre d’action laïque (CAL), De Mens.Nu, la VUB et l’ULB organisent un colloque académique consacré à cette question le vendredi 30 septembre 2016 à l’Aula VUB.
Sylvie Lausberg, directrice de la cellule étude et stratégie du CAL revient sur la raison d’être de ce colloque.
Quand on intitule un colloque « sortir l’avortement du code pénal », cela signifie-t-il qu’il y figure encore ? Sylvie Lausberg : Tout à fait. L’avortement est inscrit dans le code pénal belge depuis 1869. Dans l’intervalle, seule une loi de 1923 a modifié le rapport à la question reproductive en Belgique en interdisant l’information sur la contraception. Après l’affaire Peers en 1973, la loi de 1923 est abrogée. Mais l’avortement demeurait pénalisé. En 1990, le Parlement adopte la proposition de loi Lallemand-Herman-Michielsens de dépénalisation partielle de l’interruption volontaire de grossesse. L’avortement reste donc inscrit dans le code pénal mais il peut se pratiquer si on respecte scrupuleusement les conditions strictes définies par la loi de 1990.
L’avortement est donc toujours un délit ? S.L. : Effectivement. Il n’y a plus de poursuites pénales si les conditions fixées par la loi sont respectées. C’est ce qu’on appelle un délit excusé ! C’est la raison pour laquelle le CAL milite en faveur d’une dépénalisation complète. L’avortement n’est pas un délit excusé mais bien un acte de santé publique.
Les partis chrétiens comme le CD&V et le CDH s’y opposent et proposent même de donner un statut juridique au fœtus… S.L. : Les initiatives du CD&V visent une disposition du Code civil qui établit à 180 jours à partir de la conception le seuil à dater duquel un enfant est enregistré. Un texte du CD&V préconise d’abaisser cette échéance à 140 jours et d’autoriser l’établissement d’un acte de naissance avant 140 jours sans que celui-ci n’emporte un effet juridique quelconque. Or, Donner la personnalité civile au fœtus risque de remettre en cause la loi qui dépénalise partiellement l’avortement. Tout avortement au-delà du seuil toléré, pour raison médicale par exemple, pourra être considéré comme un homicide. Ce n’est qu’une manière parmi d’autres de remettre en cause la loi de 1990 de dépénalisation partielle de l’avortement. L’objectif que ces milieux catholiques poursuivent est de dire que la femme a certes des droits, mais ils sont limités par ceux de l’enfant à naître. Ce qui revient à refuser la liberté des femmes. Voilà pourquoi il est impératif de sortir une fois pour toutes l’avortement du code pénal.
Vendredi 30 septembre 2016 de 8h30 à 13h à l’Aula VUB, auditorium Q-D, Boulevard de la Plaine 2, 1050 Bruxelles.
Infos et réservation indispensable : cal@laicité.net
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