La sortie du rapport final du CEGES (Centre d’Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines) sur les responsabilités d’autorités belges dans la déportation des Juifs, « La Belgique docile : les autorités belges et la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale », est une étape majeure du travail de mémoire nécessaire sur un chapitre de notre histoire nationale méconnu du grand public.
Le 3 octobre 2002, les sénateurs Alain Destexhe (MR) et Philippe Mahoux (PS) déposaient une proposition de résolution visant à établir les faits et les responsabilités éventuelles d’autorités politiques, administratives ou judiciaires belges dans la déportation et les persécutions des Juifs en Belgique au cours de la Seconde Guerre mondiale. L’introduction de la proposition énonçait clairement les raisons d’une telle étude. L’attitude des institutions de l’Etat belge face au génocide juif n’a jamais fait l’objet d’un rapport officiel, ni d’un débat parlementaire. En 1940-1944, contrairement à la France de Vichy, il n’y a pas de collaboration officielle en Belgique. Mais près d’un Juif sur deux est déporté de Belgique alors que seul un sur quatre l’est en France. De nombreux Belges ont posé des actes de résistance, mais des actes de collaboration ont aussi mené aux déportations. Tant les faits que les responsabilités restent mal établis. Notre gouvernement s’exile à Londres, mais l’administration, dirigée par les secrétaires généraux, reste en place et exécute les ordres des autorités allemandes d’occupation. Les secrétaires généraux refusent de promulguer les premières mesures anti-juives, mais ils envoient une circulaire aux administrations communales pour la constitution de registres de Juifs. Comme le soutient l’historien Maxime Steinberg, qui met en valeur les attitudes ambivalentes des administrations belges en 40-44 : « ans l’avant-propos de La persécution des Juifs (éditions Complexe), je discute de ce que j’appelle un Janus d’histoire, ou, plus prosaïquement, le paradoxe du demi-verre, à moitié plein, à moitié vide. Ces deux histoires diamétralement inversées sont en miroir, mais dans des temps différents. Le relais belge a joué, dans le premier temps, pour déporter la moitié des Juifs du pays, dans le deuxième, pour leur permettre d’y échapper. Mais ce n’est pas la même histoire : le fonctionnaire de l’état-civil qui procure une vraie fausse identité (avec inscription dans l’état-civil) commet une illégalité. Il va à l’encontre de la logique du service. Celui qui s’emploie à concevoir la fiche la plus adéquate pour le nouveau registre des Juifs ne commet pas d’illégalité. Du moins, de l’avis du président de la Cour de Cassation qui, secrétaire du conseil de législation, couvre la démarche d’exécution passive des secrétaires généraux des ministères belges. Les Justes ne sont sans doute pas des résistants (c’est autre chose), mais ils ont refusé de se soumettre à l’ordre et ont aidé des Juifs à s’y soustraire ».
Initiative parlementaire
Le texte de la proposition de résolution poursuit : « Force est de reconnaître que la plupart des Belges ignorent l’ampleur des persécutions subies par les Juifs de Belgique. Pourquoi un demi-siècle a-t-il dû s’écouler pour que ce passé soit enfin abordé ? C’est le rôle de notre Sénat d’entretenir la mémoire du génocide basée sur des faits incontestés et des responsabilités établies. C’est notre devoir vis-à-vis des générations futures ». Adoptée le 11 février 2003 par la commission institutionnelle du Sénat, la proposition Destexhe/Mahoux demandait au gouvernement de confier une mission d’étude au CEGES, institution fédérale chargée d’établir les principaux faits susceptibles d’éclairer l’attitude des autorités belges concernant : le déplacement dès le 10 mai 1940 d’un nombre important de Juifs étrangers vers la France, l’application des ordonnances de l’autorité occupante concernant les Juifs, la constitution d’un registre de Juifs, la distribution et le port de l’étoile jaune, les concentrations et déportations de Juifs. L’étude portait aussi sur l’attitude du gouvernement en exil à Londres, des secrétaires généraux, des services de l’administration centrale, des autorités judiciaires, du Conseil d’Etat et des autorités provinciales et communales. Le rapport établirait par ailleurs une liste de nouvelles recherches à effectuer pour le progrès de la recherche sur le génocide des Juifs de Belgique. Le rapport, une fois publié, serait suivi, si nécessaire, de la constitution d’une commission d’enquête parlementaire, chargée de mener un débat démocratique sur le sujet et de « faire des recommandations et propositions aux communautés sur les faits qu’il serait souhaitable de transmettre aux générations futures à travers l’enseignement secondaire, afin de contribuer à la mémoire du génocide des Juifs de Belgique et à la prévention du génocide et des autres crimes contre l’Humanité ».
Un impact nouveau
Le rapport final du CEGES, présenté le 13 février dernier au Sénat, a établi clairement, nombreuses preuves à l’appui, que les autorités locales et l’ensemble des niveaux de pouvoir restés en place après le départ en exil du gouvernement Pierlot ont collaboré activement pour certains et passivement pour les autres à l’enregistrement des Juifs dès l’automne 1940, ainsi qu’aux différentes étapes de la politique antijuive de l’occupant jusqu’à la déportation massive des Juifs à partir de l’été 1942. Des faits remontant à l’entre-deux-guerres et au début du conflit renforcent le poids accablant de ces révélations. Ainsi, le 10 mai 1940, dans le cadre d’arrestations en masse visant tous les étrangers suspects de sympathies pour l’envahisseur, le Gouvernement belge fait interner les réfugiés juifs allemands, autrichiens et tchécoslovaques, persécutés par le régime national socialiste. Transportés vers des camps d’internement dans le sud de la France, beaucoup d’entre eux se retrouveront en 1942 à Drancy, d’où ils seront emmenés à Auschwitz. Grâce au soutien accordé par le Gouvernement aux historiens du CEGES, les auteurs ont pu examiner tout document nécessaire à leurs recherches, grâce à une loi du 8 mai 2003 leur permettant de surmonter tous les obstacles légaux et administratifs existant. Ce cadre de recherche exceptionnel distingue le rapport du CEGES de toutes les études antérieures. Les historiens du génocide juif en Belgique, Maxime Steinberg, Lieven Saerens, Thierry Rozenblum… n’ont pas bénéficié d’un tel soutien institutionnel et légal. Comme se souvient Maxime Steinberg : « A l’auditorat militaire, je pouvais consulter l’exposé des faits établi par l’auditeur qui renseignait les pièces d’époque pour lesquelles je devais faire une série de demandes spéciales. Finalement, je me suis familiarisé avec les gens du service et lorsque le fonctionnaire m’apportait le dossier dans lequel figurait la pièce que j’étais autorisé à consulter, je feuilletais ce dossier le plus lentement possible, afin de voir toutes les autres pièces que je n’étais pas censé lire ».
Les suites du rapport
Alain Destexhe et Philippe Mahoux ont déposé le 7 mars dernier une proposition de résolution visant à faire reconnaître la responsabilité des autorités belges de l’époque dans la persécution des Juifs en Belgique et invitant le gouvernement à étudier favorablement les demandes de reconnaissance ou de réparations qui pourraient surgir à la suite du rapport. La résolution demande, entre autres, le financement d’études complémentaires du CEGES sur « le règlement de la question juive dans la répression de l’incivisme d’après guerre », et sur les actes de résistance accomplis par les autorités belges face à l’occupation durant la Seconde Guerre mondiale. « En fin de compte, face au totalitarisme, à la purification ethnique, au génocide et autres crimes contre l’Humanité, chaque autorité et donc ceux qui l’exercent sont renvoyés à leur propre responsabilité. C’est la leçon que les auteurs de cette résolution tirent du rapport du CEGES, une leçon qui nous semble toujours pertinente si on l’applique à des situations plus récentes comme la purification ethnique en Bosnie ou le génocide de 1994 au Rwanda ». Les auteurs essayeront aussi de faire aboutir sous cette législature, la proposition de loi sur les archives qu’ils ont présentée à la commission des affaires institutionnelles. Comme le notent les sénateurs Destexhe et Mahoux, La Belgique docile est avant tout une étude des dérives de la bureaucratie belge, mais le rapport du CEGES dénonce aussi une dérive de l’establishment belge vers l’Ordre nouveau qui expliquerait la collaboration de l’administration à la persécution et à la déportation des Juifs. Reste à souhaiter que La Belgique docile suscite un vrai débat de société auquel participeront des autorités morales, judiciaires et intellectuelles du pays qui donneront leur point de vue sur le comportement de l’appareil d’Etat belge à l’époque du génocide. Face aux résurgences de l’antisémitisme et de la xénophobie, notre société peut-elle en faire l’économie ?
Mémoire : En ouvrant « la boîte de Pandore » La Belgique docile a suscité une série de réactions importantes au sein de la commission institutionnelle du Sénat et des responsables politiques et communautaires, réactions que nous avons recueillies.
Françoise Audag-Dechamps, directrice générale – Coordination et affaires juridiques à la Chancellerie du Premier ministre, représentant ce dernier lors de la lecture publique des conclusions : « Le Premier ministre considère que ce rapport doit servir aux générations futures. Après l’examen des conclusions par le Sénat, les communautés décideront quels faits il serait souhaitable de transmettre aux jeunes. Il faut que ce travail scientifique devienne un travail de mémoire et qu’on en tire des leçons pour la démocratie». Lucien Buysse, président de la commission de dédommagement des biens spoliés : « En voulant protéger la population, par réflexe nationaliste, les autorités de la Belgique occupée n’ont pas réalisé l’ampleur de la politique nazie. A l’époque, personne ne pouvait prévoir ni imaginer la « Solution finale ». Tout citoyen doit savoir que la démocratie n’est pas à l’abri de telles dérives et qu’il faut rester vigilant ». Anne-Marie Lizin, présidente de la commission des affaires institutionnelles du Sénat : « Les chercheurs du CEGES ont accompli leur étude en toute liberté. Le rapport prouve la docilité des administrations, mais il faut savoir que dès le début, face à la passivité et à l’indifférence de ceux qui ne mesuraient pas à quel point l’engrenage de la soumission était criminel, des gens ont refusé « la politique du moindre mal », y compris des fonctionnaires, et se sont organisés. Les résultats du rapport suggèrent d’aller plus loin dans la recherche. Dans ce cadre, il est impératif que les archives des institutions de l’Etat soient traitées de manière plus systématique : pour écrire l’histoire, il faut des documents! Les disparitions d’archives ou leur état de conservation parfois catastrophique, constatés par les chercheurs du CEGES, révèlent une situation intolérable qui demande d’urgence des solutions, tant légales que budgétaires ». Alain Destexhe, sénateur MR : « Mon grand-père, avocat de la cour d’appel, fut arrêté par les Allemands sous l’occupation. Comme la majorité des Belges, je croyais que les Allemands avaient tout à dire, ne laissant aux administrations belges aucune marge de manœuvre. En fait, j’en savais plus sur la France de Vichy que sur la Belgique ! Les nazis avaient besoin de la coopération des autorités belges pour pouvoir déporter les Juifs. La majorité de nos fonctionnaires n’étaient ni des résistants ni des collaborateurs. Les collaborateurs pèsent beaucoup moins dans la « Solution finale » que tous ceux qui se contentent de « faire leur travail » en pratiquant « la politique du moindre mal ». En fin de compte, ce rapport nous montre que dans des situations extrêmes, chacun se trouve seul et confronté à ses responsabilités. Heureusement, à partir de 1942, beaucoup de Belges ont pris leurs responsabilités ! Il faut mettre en valeur leurs actions qui ont aidé les Juifs à échapper aux nazis ». Philippe Mahoux, sénateur PS : « Le rapport est accablant pour les autorités. L’histoire de cette docilité nous montre qu’il faut réagir tout de suite dès qu’une communauté est l’objet d’une politique de discrimination. Le dossier doit être diffusé et intégré à l’enseignement de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. Il faut que le gouvernement pose des gestes forts et montre que l’Etat belge assume ses responsabilités face à une histoire faite d’indifférence, de passivité, et aussi de complicités avec le nazisme. Il faut aussi tirer de l’oubli les nombreux actes de résistance, sans pour autant faire de l’hagiographie cocardière ». Francis Delpérée sénateur CdH, professeur à l’Université Catholique de Louvain et membre de la commission des affaires institutionnelles, souligne : « J’ai été un peu surpris par les conclusions du CEGES qui s’étonne que les autorités belges n’aient pas respecté sous l’occupation les prescriptions de la Constitution. A quelques jours de la capitulation, il apparaît clairement que le fonctionnement des pouvoirs publics est compromis. De manière fondamentale et irrémédiable. Il sera sans doute permis de trouver des solutions de remplacement pour assurer vaille que vaille une certaine permanence de l’Etat, notamment dans le secteur de la justice et de l’administration. Mais sans pouvoir législatif authentique, et avec un pouvoir exécutif décapité, comment faire fonctionner un Etat selon les règles de l’Etat de droit, sans même parler des règles de la démocratie? Qu’il y ait eu une éclipse constitutionnelle et démocratique pendant au moins quatre ans me paraît sauter aux yeux. Cela va sans dire, ceci ne justifie aucun comportement, ni aucune violation des droits de la personne ». Le colonel Gustave Rens, président du Conseil Supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre : « On connaît les responsabilités du gouvernement de Vichy dans la déportation des Juifs de France, mais je suis très troublé par les conclusions du rapport du CEGES sur l’attitude des autorités belges. Quelles seront les conséquences ? J’imagine qu’il faudra attendre la nouvelle législature pour que cette étude soit l’objet d’un débat parlementaire sur une éventuelle reconnaissance officielle de responsabilités par l’Etat belge, et de réparations ». Judith Kronfeld, directrice de la Fondation du Judaïsme de Belgique : « On savait beaucoup de choses par les travaux de Maxime Steinberg et de Lieven Saerens, mais de voir tous ces faits présentés officiellement dans un rapport commandé par le Gouvernement, c’est tout autre chose ! Cette étude décrit avec une minutie remarquable tous les rouages administratifs qui participent à la préparation du génocide. Elle montre aussi une continuité dans l’attitude des autorités belges face aux victimes juives du nazisme, et cela jusqu’à nos jours. En effet, parmi les survivants de la déportation en Belgique, l’administration des victimes de la guerre continue à distinguer ceux qui ont la nationalité belge et ceux qui ne sont pas belges et ne reçoivent rien. Le rapport révèle une constante nationaliste, avant, pendant et après la guerre. C’est le nationalisme au détriment de la solidarité dont seuls bénéficient les nationaux. Le rapport devrait être lu par tout personne qui exerce un pouvoir politique ou administratif en Belgique. Ce qui s’est passé à l’époque dans l’attitude envers les étrangers doit faire réfléchir par rapport au présent. La base de la démocratie est dans la relation à l’autre. Je pense aussi que l’Etat doit envisager des réparations en pensant aux survivants qui n’ont pas bénéficié de restitutions, ni de reconnaissance, parce qu’ils sont restés des étrangers ». David Susskind, président d’honneur du Cclj : « A la Libération, les autorités n’ont pas reconnu les droits des déportés juifs, et aujourd’hui, on continue en effet à faire la différence entre ceux qui sont belges et les autres. Le gouvernement Verhofstadt a fait beaucoup pour réparer cette injustice, mais il doit reconnaître clairement les responsabilités des autorités belges dans la déportation, dénoncer les administrations communales qui ont tenu le registre des Juifs, la police anversoise qui a effectué les rafles. Ce rapport fait partie du travail de réparation de l’Etat belge. Il doit être diffusé et il faut un geste solennel grâce auquel le Gouvernement et la Belgique sortiraient grandis ». Dans leur communiqué, les responsables du Service social juif, Daniel Berman et Eliane Wieder, concluent : « Nous ne pouvons pas nous contenter d’une révision des manuels scolaires ou d’un simple exercice de mémoire. Le rapport du CEGES doit faire l’objet d’un examen en commission sénatoriale afin que toutes les conséquences de la responsabilité de l’Etat belge soient assumées, non seulement en termes symboliques, mais également en terme de réparations et de moyens à mettre en œuvre afin de préserver la mémoire collective ». R. B.
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