Restitutions et indemnisations

Après plus de cinq ans de recherches et de négociations, des accords séparés entre d’une part la Commission nationale de la communauté juive pour la restitution (CNCJBR) et, d’autre part, l’Etat, les compagnies d’assurance, la Banque nationale de Belgique et l’Association belge des banques, viennent d’être signés. Ces accords sont basés sur les résultats de l’étude menée par la Commission gouvernementale d’étude sur les biens dont les Juifs ont été spoliés. Les montants imputables à chaque secteur sont réévalués et aboutissent à une somme globale d’environ 110 millions d’euros qui seront versés sur un compte spécial ouvert à la Banque nationale. Comment sera-t-elle répartie?

La Commission gouvernementale d’indemnisation
Aux termes de la loi, à la suite des accords intervenus, le gouvernement doit mettre sur pied une commission d’indemnisation composée de représentants des différents cabinets ministériels concernés. Cette commission traitera les dossiers personnels d’indemnisation. Parmi les personnes concernées, certaines peuvent fournir les preuves de ce qui leur a été pris. Mais nombre d’entre elles ne peuvent apporter aucune preuve des spoliations subies. Il nous paraît donc clair que la Commission d’indemnisation devra faire preuve de souplesse et considérer que toute personne qui a résidé en Belgique, à un moment quelconque de la Seconde Guerre mondiale, a automatiquement été spoliée et devrait avoir droit à une indemnisation forfaitaire.

La Fondation du judaïsme de Belgique
Il existe des biens pour lesquels aucun propriétaire ou ayant-droit n’a pu être retrouvé. Ces sommes seront versées à la Fondation du judaïsme de Belgique qui sera créée parallèlement à la Commission d’indemnisation. La Fondation, qui sera gérée par un conseil d’administration composé de représentants de la communauté juive de Belgique, utilisera les intérêts générés par le capital pour soutenir des projets qui auront trait à la mémoire de la Shoa, la vie sociale, culturelle, cultuelle, éducative juive, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Toujours en négociation
A l’heure où nous écrivons ces lignes, certaines de nos revendications n’ont toujours pas été satisfaites. Nous continuons à demander avec force que ceux qui ont été déportés de Belgique en tant que Juifs bénéficient des mêmes droits que les prisonniers politiques (20% d’invalidité forfaitaires avec les avantages afférents), que les enfants et adultes juifs cachés soient assimilés aux réfractaires au travail obligatoire et, qu’à l’instar de ce qui est pratiqué en France, les orphelins de la déportation d’un ou des deux parents reçoivent une rente mensuelle à vie ou le versement unique d’une somme équivalente à cinq ans de mensualités.

Judith Kronfeld,
directrice de la CNCJBR

Si vous n’avez pas encore introduit un dossier :

POUR ETRE INDEMNISE
POUR ETRE RECONNU VICTIME DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE

Il est encore temps!

Les demandes de formulaires doivent être adressées à la

C.N.C.J.B.R., 68 avenue Ducpétiaux à 1060 Bruxelles
Tél. 02/538.45.00 – Fax 02/534.30.32 – E-mail wjrosb@hotmail.com.

Les demandes pourront être adressées à la Commission d’indemnisation, lorsque que celle-ci sera mise en place.
Les renseignements utiles seront publiés dans la presse.

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