Ce 21 juin 2011, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme a présenté son rapport annuel « Discrimination/Diversité », plus ciblé cette année sur le critère d’orientation sexuelle. L’occasion de se pencher aussi sur les chiffres relatifs aux discriminations raciales, convictions religieuses et/ou philosophiques. Extraits éclairants.
Par rapport à 2009, on constate une hausse de 25% du nombre de signalements (tous signalements confondus). En cinq ans, le nombre de signalements introduits au Centre a plus que doublé, passant de 1.649 en 2006 à 3.608 en 2010. Par contre, le nombre de nouveaux dossiers a baissé (-20%). Une baisse qui s’explique en partie par la réorganisation du travail et aussi par le fait que de nombreux signalements en matière de cyber-haine se rapportent à des sites web, des mails en chaîne, etc. pour lesquels un dossier était déjà ouvert avant 2010.
Autres constats : le nombre de dossiers de discrimination supposée fondée sur le handicap continue d’augmenter. En 2010, près d’un quart des nouveaux dossiers se rapportent à un handicap et/ou à la santé. Le Centre note également pour 2010 une hausse du nombre de dossiers âge (+20%), et une baisse des dossiers orientation sexuelle (-18%). L’absence virtuelle des dossiers de discrimination motivée par l’orientation sexuelle dans le cadre professionnel soulève quantité de questions car plusieurs études montrent qu’il s’agit pourtant d’un véritable problème.
En ce qui concerne les dossiers clôturés en 2010, le Centre estime que dans un peu plus d’un tiers de ceux-ci, il y avait présomption d’une infraction à la législation anti-discrimination et, par conséquent, présomption de discrimination.
3.608 signalements
Si le nombre de signalements est en augmentation significative pour 2010, on ne peut cependant pas conclure trop rapidement à une augmentation de la discrimination en Belgique. Cette hausse dans les chiffres peut en effet s’expliquer par divers facteurs difficilement mesurables : un enregistrement plus systématique des signalements, une plus grande visibilité et/ou notoriété du Centre, etc.
Par ailleurs, le Centre a conscience du fait que le nombre de signalements qui lui sont adressés n’est que la partie visible de l’iceberg. Il est convaincu que ce sous-rapportage ne donne qu’un aperçu partiel de l’ensemble de la réalité de la discrimination et des délits de haine.
1.466 dossiers
Le Centre a ouvert en 2010 1.466 nouveaux dossiers, pour la majeure partie sur base des signalements reçus par le Centre lui-même. Dans un dossier sur cinq en 2009, plusieurs motifs de discrimination ont été enregistrés. C’est le cas dans 230 des 1.466 dossiers (15,7%) en 2010. Dans la moitié des cas, il était question d’une discrimination supposée fondée sur divers critères « raciaux » (prétendue race, couleur de peau, ascendance, origine nationale ou ethnique, nationalité), éventuellement combinés avec les convictions religieuses ou philosophiques. En comparaison avec 2009, la part des dossiers « raciaux » a baissé de 6% environ. Cette baisse peut être en partie imputée à l’évolution des dossiers de cyber-haine.
En 2010, le Centre a traité 627 nouveaux dossiers concernant des cas de discrimination présumée liés à un critère « racial ». Le racisme dans les médias (en particulier internet) ainsi que dans l’emploi constituaient chacun un peu plus d’un quart des dossiers « raciaux ». Les dossiers biens et services (principalement le logement) constituaient un cinquième des dossiers « raciaux ».
Antisémitisme
L’année 2009 avait connu un pic de signalements « antisémitisme » concomitamment à l’opération militaire de l’armée israélienne dans la Bande de Gaza. Le chiffre global des incidents pour 2010 est revenu à la moyenne des années antérieures à 2009. Si les agressions verbales ont chuté, la diffusion du discours de haine antisémite par la voie d’internet reste omniprésente.
Les actes de violence contre les personnes perdurent. En sont surtout victimes les Juifs orthodoxes vivant à Anvers du fait de la visibilité de certains d’entre eux. En revanche, les actes de vandalisme ou les détériorations de bâtiments, de synagogues essentiellement, ont fortement baissé. Comme ont également baissé de manière spectaculaire les signalements se rapportant à une violation de la loi contre le négationnisme.
Sur les 57 signalements parvenus au Centre en 2010, l’analyse des faits a amené aux conclusions suivantes:
– selon le Centre, 29 d’entre eux sont des faits punissables par la loi (menaces verbales ou physiques, les atteintes aux personnes ou les détériorations ou tentatives de détérioration de bâtiments), dont 8 tombent sous le coup de la loi contre le négationnisme;
– 24 d’entre eux peuvent être considérés comme des faits d’antisémitisme, mais ils ne tombent pas, selon le Centre, sous le coup de la loi faute de la présence d’un élément intentionnel;
– 4 d’entre eux ne sont pas des faits d’antisémitisme.
Lorsque les faits étaient punissables, le Centre, selon les cas, soit déposait une plainte simple au parquet, suivie le cas échéant d’une constitution de partie civile, soit interpellait les gestionnaires ou modérateurs des sites ou blogs diffusant des messages haineux en vue de retirer ceux-ci, soit il saisissait la FCCU (Federal Computer Crime Unit).
Convictions religieuses ou philosophiques
Dans 166 des 185 dossiers ouverts et liés à une discrimination supposée sur base des convictions religieuses ou philosophiques, la conviction a été enregistrée par le Centre. Dans 84% des cas, cette discrimination supposée était en lien avec l’islam.
Dans deux tiers de ces dossiers, le Centre conclut des faits présentés qu’il y avait bien une certaine islamophobie, à savoir des préjugés, de la haine ou du mépris envers les musulmans en raison de leur religion. Dans 39% des cas, un tel comportement était effectivement associé selon le Centre à une violation de la législation antidiscrimination.
La moitié des dossiers ‘convictions religieuses ou philosophiques’ concernaient les médias et avaient trait à des propos sur des sites web, dans des mails en chaîne ou sur des forums. Un quart des dossiers (24%) touchait au domaine de l’emploi. Ensuite venaient les dossiers concernant les biens et services (8% – surtout le logement), l’enseignement (6%) et les problèmes divers de société et de voisinage (5%).
Le rapport peut être téléchargé dans son intégralité sur :
http://www.diversite.be/index.php?action=publicatie_detail&id=133&thema=…
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