Réunis en Commission des affaires institutionnelles, les sénateurs ont adopté à l’unanimité ce jeudi 24 janvier 2013 la proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat belge, et non pas d’autorités belges, dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale.
La proposition de résolution est désormais formulée comme suit : « Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’Etat belge dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale ».
Et dans le corps du texte de la résolution, il est inscrit que « le Sénat prend acte de la déclaration du Gouvernement formulée le 9 septembre 2012 par le Premier ministre, M. Elio Di Rupo, qui reconnaît la responsabilité d’autorités belges, et à travers elles, de l’Etat belge, dans la persécution des Juifs en Belgique ».
Suite à l’émoi suscité par le vote d’un amendement proposé par le sénateur CdH Francis Delpérée visant à ne reconnaître que la responsabilité de certaines autorités belges dans la persécution des Juifs, les auteurs de la proposition de résolution ont été amenés à reformuler son intitulé en proposant ces deux amendements. « Nous n’avons pas été insensibles aux réactions de la communauté juive provoquées par le dépôt de l’amendement de Francis Delpérée, d’autant plus que nous n’avions aucune intention de minimiser la responsabilité de l’Etat belge », a précisé d’emblée en début de séance le sénateur socialiste Philippe Mahoux.
« L’intention des auteurs de la proposition a toujours été de rétablir la responsabilité de l’Etat belge », poursuit Philippe Mahoux. « Il nous paraît important de finaliser ce dossier en adoptant un texte qui soit conforme au discours de reconnaissance de la responsabilité de l’Etat belge prononcé à Malines par le Premier ministre Di Rupo. Le Sénat doit donc adopter un texte ne contenant aucune ambiguïté par rapport à la responsabilité de l’Etat belge ».
S’en est suivi le débat, ou plutôt une succession de déclarations, au cours duquel chacun des membres de la commission a marqué son approbation à l’adoption des amendements de Philippe Mahoux et consorts.
Bien que n’étant pas membre de cette commission, le sénateur MR Jacques Brotchi s’est vu octroyer la possibilité de dire quelques mots. Enfant caché pendant la Guerre, il a souligné le caractère historique de cette résolution. Pour que ses collègues prennent conscience de l’importance des mots, il a montré une copie de la carte d’identité de son père sur laquelle figurait la mention « Juif ». Mention évidemment contraire à la Constitution belge.
Même Francis Delpérée, par qui le scandale est arrivé, s’est déclaré favorable à l’adoption de ces nouveaux amendements : « Il est heureux que l’Exécutif et le Sénat soient sur la même longueur d’ondes » ! Vu sous cet angle, il a sauvé les apparences.
Tout en marquant son adhésion, Gérard Deprez, sénateur MR (ex-social-chrétien), s’est malheureusement obstiné à répéter qu’on ne peut retenir la responsabilité des autorités belges dans leur ensemble. Sans apporter la moindre précision, il a ajouté que certaines autorités avaient même agi contre l’occupant allemand !
Jacky Morael, sénateur écolo, a heureusement pris le contrepied de la tonalité très belgicaine de son collègue MR, en apportant une précision historique essentielle : « Lorsque le Gouvernement belge se réfugie à Londres, il délègue explicitement les pouvoirs aux Secrétaires généraux des administrations belges. Ce sont donc bien les autorités belges qui sont responsables, et non pas certaines d’entre elles ».
L’intervention de Philippe Moureaux mérite également qu’on s’y attarde. Ce sénateur socialiste a rappelé à ses collègues que pendant de nombreuses années, la Shoah était occultée de la mémoire. « Les Belges n’aimaient pas soulevé cette question. On n’en parlait pas », souligne-t-il. Il s’est donc félicité que cette résolution soit enfin votée.
Le vote est alors intervenu. A l’unanimité, les membres de la Commission des affaires institutionnelles ont adopté la proposition de résolution. Un travail de mémoire vient d’être accompli.
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