Prenons comme hypothèse que même sans la présence de l’armée de Poutine et des milices associées, les habitants de Crimée aient voté pour le rattachement à la Russie.
Cette constatation n’ôte rien au caractère violent et contraire au droit international de l’intervention russe. Mais elle pose une question embarrassante : si, au sein d’un pays, un groupe minoritaire se considère comme victime d’injustices de la part de la majorité, a-t-il le droit au moins moral de faire sécession ?
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes pose de multiples questions. Sous sa forme la plus radicale, il signifie le droit de modifier les frontières internationales et de créer un nouvel Etat. Ce droit est consacré en particulier par deux Pactes de l’ONU (1966), l’un sur les droits civils et politiques, l’autre sur les droits économiques, sociaux et culturels. Maisila été appliqué avec une extrême prudence, parce qu’en général, le respect de la souveraineté des Etats (et donc des frontières) constitue la base de l’ordre international tel qu’il a d’abord été conçu par la Société des Nations, ensuite par l’ONU.
Cette situation est aisément compréhensible si l’on prend en considération le fait que la notion de « peuple » se révèle particulièrement floue. Qui aurait droit à la sécession ? Un groupe l’ayant décidé à la majorité sur un territoire donné ? Mais chacun sait que selon la délimitation de l’espace considéré, une majorité peut devenir minorité et vice versa. Si le référendum avait eu lieu dans l’Ukraine entière, il est clair que les voix des habitants de Crimée auraient été largement minoritaires. Comme il a eu lieu seulement dans la péninsule, la majorité a décidé la sécession et le rattachement.
Le monde est peuplé d’Etats dans lesquels des minorités linguistiques, ethniques ou religieuses se prétendent, à tort ou à raison, maltraitées. Qui plus est -c’est le cas de la Crimée-, nombre de ces groupes minoritaires bénéficient, au-delà de la frontière, de la présence d’un puissant voisin, dont la majorité possède les mêmes traits identitaires. La tentation géopolitique d’une prédation territoriale sous prétexte d’un appel à l’aide des « frères » opprimés apparaît très grande. En 1919, quand, à l’issue de la Première Guerre mondiale et de la chute des empires, les frontières d’Europe centrale et orientale ont été redessinées, les vainqueurs ont voulu appliquer le principe, prôné en particulier par le président américain Woodrow Wilson, du droit des peuples à l’autodétermination. Mais on a immédiatement compris que ce faisant, on risquait d’aggraver le problème des minorités en en créant de nouvelles : Allemands de Pologne (reconstituée après avoir disparu pendant un siècle et demi), Russes des Pays baltes, Hongrois de Roumanie (à laquelle fut cédée la Transylvanie), mais aussi de Voïvodine, de Slovaquie…
Un système de protection internationale des minorités a donc été mis en place sous l’égide de la toute neuve SDN. Il a mal fonctionné : utilisé principalement par les minorités allemandes, il a nourri l’irrédentisme et donné à Hitler le prétexte d’intervenir dans les Sudètes tchécoslovaques. On connaît la suite.
En fait, le but du système de protection était éminemment respectable : donner aux minorités des droits pour qu’elles se sentent « chez elles » et résistent à la tentation de se réunir avec les membres de leur communauté vivant de l’autre côté de la frontière. Cette tentation devait être absolument évitée pour garantir la stabilité et la paix. Mais les minorités allemandes ont utilisé les protections dans un but exactement opposé : faire entendre leur voix pour faciliter une réunion avec la mère patrie.
Sommes-nous alors au rouet ? Les minorités sont-elles condamnées au dilemme de l’oppression et de la sécession (avec ses effets prédateurs déstabilisateurs quand un ambitieux « parrain » n’attend que le prétexte d’intervenir) ? Non : le but des concepteurs du système de protection des minorités formulé en 1919 est toujours valable. Créer des Etats garantissant les droits de l’homme et des minorités constitue la seule manière durable et civilisée de stabiliser des frontières créées par les hasards de l’Histoire. Ce n’est qu’en cas d’un danger de violations massives des droits de l’homme qu’une sécession pourrait être cautionnée par la communauté internationale. La Crimée ne se trouve pas dans cette situation, et Poutine ne poursuit que son fantasme post-soviétique. Mais le nouveau gouvernement ukrainien ferait bien de respecter strictement les droits de tous, et de se débarrasser d’une extrême droite nationaliste et revancharde qui n’a été que trop tolérée à Maïdan.
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