Comment interdire le rassemblement antisémite de Laurent Louis ?

Suite à l’annonce de la tenue du « Congrès européen de la dissidence européenne » ce dimanche 4 mai 2014 à Bruxelles, des responsables politiques bruxellois s’efforcent de faire interdire cet événement rassemblant surtout des activistes antisémites très présents sur internet.

Nous l’avions annoncé dans un article précédent (Un congrès antisémite à Bruxelles), Laurent Louis organise un meeting réunissant les antisémites francophones les plus actifs sur internet. La présence d’Alain Soral et de Dieudonné est annoncée. D’autres antisémites moins connus mais tout aussi virulents sont également programmés.

Les organisateurs de cet événement se sont bien gardés de préciser le lieu du « congrès ». Ce qui pose un problème majeur pour l’interdire.

Pleinement conscients de cet obstacle, Vincent De Wolf, bourgmestre d’Etterbeek et chef de groupe MR au Parlement bruxellois, Viviane Teitelbaum et Jacques Brotchi, députés bruxellois, ont donc appelé à l’interdiction de ce Congrès sur l’ensemble de la Région bruxelloise par l’intervention immédiate du Gouverneur de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Pour Vincent De Wolf, « les informations dont nous disposons laissent craindre, de manière plus que vraisemblable, que l’événement en question portera atteinte aux lois de 1981 contre le racisme et la xénophobie et de 1995 contre le négationnisme. Il tient de l’obligation morale et juridique de toute autorité publique d’empêcher que semblables événements puissent se tenir, ce d’autant plus, qu’il est à craindre un risque sérieux pour l’ordre public. ».

Pourquoi faire appel au Gouverneur de l’arrondissement de Bruxelles ? « Le Gouverneur de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est aujourd’hui la seule autorité compétente pour prendre une mesure d’ordonnance de police valable sur tout le territoire des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale », précise Vincent De Wolf, également avocat spécialisé en droit administratif. « L’article 128 de la loi provinciale permet au gouverneur de prendre un arrêté sur l’ensemble du territoire de Bruxelles-Capitale ».

Plus perplexe sur le principe du recours au Gouverneur, Yvan Mayeur (PS), bourgmestre de Bruxelles, prépare avec l’aide de ses avocats une mesure d’interdiction de cet événement. Ayant tiré les leçons de l’échec de l’interdiction d’un meeting du Vlaams Belang au Vaudeville le 3 avril dernier, Yvan Mayeur s’efforce d’élaborer un arrêté que le Conseil d’Etat ne peut casser.

Si l’interdiction échoue, il existe cependant des précédents intéressants en la matière. Il y a deux ans, le 9 mai 2012, un spectacle clandestin de Dieudonné a été interrompu par la police de Bruxelles-Ville.

Ayant fait l’objet d’une interdiction dans une salle située à Schaerbeek, Dieudonné s’est alors rabattu sur le Fiesta Bar, une salle située dans le quartier du canal sur le territoire de Bruxelles-Ville. Présents au Fiesta Club, les policiers ont interrompu le spectacle dès qu’ils ont pu constater la tenue de propos négationnistes et antisémites. « On avait effectivement appris le jour même où se tiendrait son spectacle et on a alors immédiatement envoyé des officiers de police expérimentés pour le coincer », se souvient un ancien collaborateur de Freddy Thielemans (PS), bourgmestre de Bruxelles à l’époque. « Dès que le spectacle a commencé à déraper, ils l’ont interrompu. Cela a suscité des polémiques et Dieudonné a intenté une action judiciaire contre Freddy Thielemans. Ce n’est pas grave car l’objectif était d’arrêter son spectacle ».

Il est important de mettre une pression maximale sur les exploitants de salle. « Il faut que les propriétaires de salles sachent que celui qui louera à ces gens s’exposera à des problèmes », insiste cet ancien collaborateur de Freddy Thielemans.

L’arsenal juridique existe bel et bien pour empêcher ces antisémites de répandre leur haine. « Il est plus pertinent d’empêcher préventivement ce rassemblement car non seulement on évite les conséquences néfastes liées à la médiatisation d’une intervention de police mais on empêche surtout que l’ordre public soit troublé », fait néanmoins remarquer Vincent Dewolf.

Si cette mesure préventive échoue, il est donc possible de se rabattre sur la méthode utilisée par Freddy Thielemans en 2012. Il ne reste plus qu’aux 19 bourgmestres de Bruxelles de se préparer à agir pour envoyer des policiers constater le caractère antisémite et négationniste de ce rassemblement. L’affaire deviendra alors judiciaire et le Procureur du Roi interviendra. 

]]>