Suite à la publication de notre article publié le 5 mai 2015 consacré à la décision de la Ligue des droits de l’Homme de porter plainte contre la présence des militaires dans les rues que nous critiquions, le Président de la Ligue des droits de l’Homme nous adresse ce droit de réponse que nous reproduisons ci-dessous.
Nous avons pris connaissance de l’article de Mr Nicolas Zomersztajn paru dans la newsletter du CCLJ le 5 mai dernier intitulé « L’armée nous protège, elle ne nous menace pas ! ». Nous souhaiterions y apporter une réponse, cette action ayant manifestement été mal perçue, et c’est un euphémisme, par votre mouvement. Pour reprendre la charte du CCLJ, nous souhaiterions nous limiter à un débat « Basé sur l’esprit du libre examen, de la tolérance à l’égard d’opinions contradictoires (…) », sans adopter le style de l’auteur, peu propice à la tenue d’un débat démocratique contradictoire et posé.
Soulignons tout d’abord, ce qui est un truisme, que notre action n’a aucunement pour objectif de remettre en cause le droit à la sécurité de quiconque. Tous les citoyens ont le droit de vivre en sécurité et il est de la responsabilité de l’Etat de garantir à ceux-ci une vie digne et paisible.
Soulignons ensuite que nous comprenons la vive inquiétude ressentie par la communauté juive suite aux crimes antisémites au Musée Juif de Bruxelles et aux attentats du début de l’année à Paris. Nous sommes conscients que celle-ci est encore aujourd’hui une cible potentielle pour toute une série de mouvements extrémistes. Là encore, il est de la responsabilité de l’Etat d’assurer la protection de la communauté juive et de lui garantir une vie paisible et harmonieuse.
Là où nous sommes en désaccord, outre sur le ton employé par votre chroniqueur, c’est sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer cette protection.
Dans un Etat démocratique, l’armée n’a pas sa place dans les rues. En effet, celle-ci est chargée d’intervenir dans un cadre de guerre, en terrain hostile. Les forces militaires, au contraire des forces de police, ne sont pas formées pour assurer l’ordre et la tranquillité publique et défendre la démocratie et les droits fondamentaux. C’est aux forces de police, qui ont par ailleurs déjà prouvé leur efficacité en la matière, de veiller à la sécurité des citoyens et au respect de leurs droits fondamentaux. Si la police a besoin de moyens complémentaires, ce n’est pas en confiant ses tâches à d’autres acteurs qu’on lui permettra d’accomplir correctement ses missions. Or, alors que le gouvernement risque de diminuer leurs moyens, c’est la police qui va recevoir la facture de ce soutien non désiré de l’armée. La présence de l’armée n’apporte aucune plus-value dans la gestion de cette crise ; au contraire, cette présence entraîne une réduction des moyens alloués aux forces de police.
Quoiqu’il en soit, le recours à l’armée dans la présente situation est illégal, tout simplement. En effet, le protocole d’accord entre le Ministre de la Défense et le Ministre de l’Intérieur renvoie spécifiquement à la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (M.B. 05/01/1999), et plus particulièrement à son article 43. Celui-ci indique qu’on peut faire appel à l’armée afin de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque les moyens des polices locale et fédérale sont insuffisants. Le déploiement de l’armée est en effet un recours ultime en démocratie. L’art. 43 présente dès lors une double condition pour déployer les militaires dans les rues : 1. une menace imminente et 2. la police locale et/ou fédérale n’a pas les moyens suffisants pour répondre au niveau de menace.
Or, d’une part la menace imminente correspond au niveau de menace 4, et pas au niveau de menace 3. D’autre part, la question de savoir si les moyens des polices locale et fédérale sont insuffisants n’a pas été posée.
Si l’on considère que la nécessité d’avoir recours à l’armée avait été présente en janvier (ce qui ne semble pas avoir été le cas vu que le niveau d’alerte n’a jamais atteint le niveau 4), il est toutefois clair que cette justification hypothétique n’est plus valable dès lors que le niveau d’alerte est descendu au niveau 2. Or, contre toute attente, l’armée est toujours bien présente dans nos rues. Et au vu de la prolongation quasi-automatique de cette présence, on peut craindre que cela le soit pour longtemps. Or, en démocratie, ce type de mesure doit impérativement être limité un temps très court et préalablement défini, soit le temps strict de la menace, et s’accompagner d’une information objective aux citoyens permettant d’appréhender l’état de cette menace. C’est loin d’être le cas aujourd’hui.
Ce sont là les raisons qui ont poussé la Ligue des droits de l’Homme et ses partenaires à contester la légalité de cette mesure. Nous espérons que ces quelques explications non polémiques vous permettront, si ce n’est de l’accepter, de mieux comprendre notre position : il est impératif que l’Etat protège la communauté juive (et l’ensemble de la population) mais dans le respect de l’Etat de droit.
Dans l’esprit de libre-examen, de tolérance et de débat contradictoire cher à votre mouvement, nous vous saurions gré de publier ce droit de réponse dans la newsletter du CCLJ, ainsi que sur son site internet, à la suite de l’article incriminé.
En restant à votre disposition pour en discuter, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Alexis Deswaef, Ligue des droits de l’Homme
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