Depuis plus de trois ans, l’affaire Flahaut apparaît dans l’actualité juive. Tout le monde en parle, mais dans la plus grande confusion. Dans un entretien qu’il nous accorde, Stéphane Wajskop, vice-président du CCLJ et membre du comité directeur du Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB), revient sur les tenants et les aboutissants de cette affaire qui perturbe le bon fonctionnement de cette institution.
Quels sont les faits à l’origine de l’affaire Flahaut ?
Le 24 mai 2008 a lieu, à Nivelles, une manifestation anti-israélienne, une sorte de parodie montrant des soldats israéliens violentant des Palestiniens. Cette manifestation, qui regroupe au plus 50 personnes, est organisée par un groupement quasi inconnu : « Paix juste au Proche-Orient ». André Flahaut, élu de Nivelles et ancien ministre de la Défense, y prend la parole et, après avoir rappelé son engagement constant pour le souvenir de la Shoah, déclare notamment : « Je suis déterminé à lutter contre tous les extrémismes, tous les nazismes, tous les fascismes où qu’ils se trouvent et au moment où ils se présentent ». Présent à Nivelles, Joël Rubinfeld, alors président du CCOJB, filme la scène. Le 27 mai 2008, il publie un communiqué portant le titre : « André Flahaut assimile la politique israélienne au nazisme » et le 28, met en ligne sur YouTube la vidéo de la manifestation en insérant en guise de commentaire la définition de l’Union européenne de l’antisémitisme, et notamment « (…)comparer la politique d’Israël à celle des nazis et exiger d’Israël un comportement différent de celui qui est exigé d’autres Etats démocratiques, sont considérés comme étant des actes antisémites ». Dans les jours qui suivent, André Flahaut essaie, semble-t-il, de contacter Joël Rubinfeld pour lui demander de retirer la vidéo, ce que ce dernier refuse de faire. Le 3 juin 2008, André Flahaut attaque en justice, d’une part, le CCOJB et, d’autre part, Joël Rubinfeld en tant que personne physique, ce qui aura un impact important sur la suite de l’affaire. Joël Rubinfeld devient partie à la cause à titre personnel et peut, par conséquent, décider seul de la suite de la procédure contre l’avis même du CCOJB.
Que reproche André Flahaut à Joël Rubinfeld ?
Il estime que Joël Rubinfeld et, à travers lui, le CCOJB ont fait un usage fautif de leur liberté d’expression, usage qui aurait porté atteinte à son honneur et à sa réputation. André Flahaut nie avoir comparé l’Etat d’Israël au nazisme et n’accepte pas qu’on puisse considérer qu’il soit antisémite. Et la position du CCOJB et de Joël Rubinfeld consiste à dire qu’il n’y a pas eu d’usage fautif de la liberté d’expression, mais seulement l’expression d’une opinion à l’égard d’un homme politique bénéficiant d’un haut degré de protection et que jamais André Flahaut n’a été accusé d’antisémitisme. En première instance, le Ministère public suit cette argumentation et propose au tribunal de rejeter la demande de dommages et intérêts faite par André Flahaut.
Et que décide le Tribunal ?
Il ne suit pas l’avis du Ministère public. Bien qu’il accepte son raisonnement juridique, il en fait une interprétation différente des faits en déclarant qu’entendre dans le discours d’André Flahaut une assimilation de la politique d’Israël à un régime nazi paraît exorbitant et hypothétique; que le discours avait un caractère humaniste, s’opposant à toutes les oppressions, quelles qu’elles soient… Et que le discours d’André Flahaut n’avait aucune portée antisémite. Le tribunal décide donc que « l’accusation portée à l’encontre de Monsieur Flahaut est particulièrement grave et dénuée de tout fondement rationnel et porte atteinte à son honneur ».Joël Rubinfeld et le CCOJB sont condamnés à un euro de dommages et intérêts.
La victoire d’André Flahaut en première instance est-elle grave ? Quel est l’enjeu de ce procès ?
Les interprétations sur l’enjeu du procès varient considérablement selon les personnes à qui vous poserez la question. Selon Joël Rubinfeld, l’enjeu est très important, car cette décision judiciaire crée une jurisprudence selon laquelle il serait interdit -sous peine de condamnation- de traiter d’antisémite une personne comparant l’Etat d’Israël à un Etat nazi. Cette interprétation est, selon moi, fort exagérée pour au moins deux raisons : la première est que la décision émane d’un Tribunal de première instance et a donc une portée jurisprudentielle limitée. Il en irait autrement si la décision était confirmée par une Cour d’appel et le risque est grand qu’elle le soit. La seconde raison est qu’André Flahaut a toujours nié avoir comparé l’Etat d’Israël à un Etat nazi – c’est d’ailleurs l’objet de sa plainte. Par conséquent, si la décision devait être invoquée dans une autre affaire où la comparaison « Etat d’Israël = Etat nazi » était réellement faite, il serait facile de rappeler la différence entre les faits.
Face à cet échec, qu’ont décidé de faire le CCOJB et Joël Rubinfeld ?
Interjeter appel et négocier en parallèle avec André Flahaut un accord qui serait acté par la Cour d’appel et qui permettrait aux deux parties de réaffirmer leurs principes. Début 2010, une négociation est entamée avec André Flahaut par Joël Rubinfeld et poursuivie par Maurice Sosnowski, devenu entretemps président du CCOJB. Des propositions de textes sont échangées et amendées par les avocats des deux parties pour arriver à un accord qui permet de rétablir la vérité des faits et qui convient au CCOJB et à André Flahaut. Le conseil d’administration du CCOJB a approuvé cette proposition d’accord à une large majorité, mais Joël Rubinfeld, dans un premier temps, en a refusé les termes qu’il juge insuffisants et dans un second temps a rejeté le principe même d’un accord, ce qui a mis un terme à la négociation avec André Flahaut.
Pourquoi le CCOJB ne peut-il pas conclure un accord avec André Flahaut sans Joël Rubinfeld ?
Parce que, précisément, Joël Rubinfeld est partie à la cause à titre individuel et il ne peut être mis fin à la procédure en cours sans son accord. Il considère qu’un accord acté par la Cour d’appel n’aura pas la portée juridique d’une vraie décision sur le fond, résultant de débats contradictoires.
Est-ce le cas ?
C’est discutable, mais on entre là dans une discussion juridique complexe. Ce qui est certain, c’est qu’une décision de la Cour d’appel qui confirmerait la décision du Tribunal de première instance créerait une jurisprudence beaucoup plus forte et donc beaucoup plus dommageable pour la communauté juive, ce qui me fait dire qu’un accord est infiniment préférable au risque de perdre en appel.
Que répond Joël Rubinfeld à cet argument ?
Il explique que si on perd en appel, il introduira un pourvoi devant la Cour de cassation et éventuellement devant la Cour européenne des droits de l’Homme. On parle d’une procédure qui peut durer de dix à vingt ans et des frais pouvant s’élever à plus de 100.000 euros.
Vous estimez que le CCOJB est pris en otage dans cette affaire…
Tout à fait. Joël Rubinfeld aurait pu considérer que c’est en tant que président du CCOJB qu’il a été attaqué par André Flahaut et s’effacer devant les décisions du CCOJB, mais ce n’est pas la position qu’il a adoptée. Face à ce blocage, le CCOJB avait le choix entre trois options. Soit il se retire de la procédure et laisse Joël Rubinfeld continuer seul. Soit il continue. Soit il laisse la procédure se poursuivre, mais n’engage plus de frais en se faisant éventuellement représenter par un avocat bénévole. C’est cette troisième option de compromis qui a été choisie.
Que vous inspire cette affaire aujourd’hui ?
Un sentiment de gâchis. Bien sûr, André Flahaut a tenu des propos inacceptables à Nivelles, propos d’ailleurs très durement critiqués par Regards. Mais André Flahaut n’est à l’évidence pas antisémite et, dès le départ, il aurait fallu chercher l’apaisement plutôt que la confrontation. Cette affaire a englouti une quantité d’énergie, de temps et d’argent considérable pour rien. Il y a de nombreux autres combats bien plus importants auxquels le CCOJB doit se consacrer. Plus fondamentalement, cette affaire met en exergue deux méthodes ou états d’esprit qui s’opposent au sein de la communauté juive face au développement de l’antisémitisme et de l’antisionisme. Il y a ceux qui tirent à vue sur tout ce qui bouge au nom de leurs principes. Ce courant est incarné par Joël Rubinfeld et d’autres qui, convaincus de leur bon droit, tapent sur la table chaque fois que quelqu’un dit ou fait quelque chose qui ne leur convient pas. Et puis, il y a un second courant, incarné par Maurice Sosnowki, tout aussi soucieux des principes, mais qui a bien conscience que notre communauté est petite, que sa seule force est son droit et qu’il faut donc rencontrer, discuter, expliquer et convaincre les politiques, les journalistes, le monde associatif. C’est un travail difficile, de longue haleine, moins visible que les communiqués rageurs, mais peut-être plus efficace. Je dis « peut-être », car les résultats ne sont pas toujours évidents. Mais selon moi, il n’y a pas d’autre voie.
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