A l’instar des historiens membres de l’association Liberté pour l’histoire, François Azouvi, spécialiste de la Mémoire de la Shoah, estime que les lois mémorielles constituent une entrave à la liberté de recherche. Un point de vue que conteste Marc Olivier Baruch dans Des Lois indignes ? Les historiens, la politique et le droit (éd. Tallandier).
Qu’entend-on par loi mémorielle ?
Marc Olivier Baruch : Personnellement, je n’entends rien par « loi mémorielle ». Dans Des lois indignes ?, le livre que je viens d’écrire sur le rapport des historiens français au droit et à la politique, cette expression apparaît systématiquement avec des guillemets. Il s’agit en effet d’un véritable fourre-tout qui n’apparaît dans le débat public qu’à la suite de la pétition Liberté pour l’histoire, publiée en 2005 dans Libération. Les historiens signataires de ce texte entendent critiquer un ensemble de dispositions législatives censées empêcher l’historien d’exercer librement son métier. Mais cet ensemble hétéroclite recouvre quatre lois de natures totalement différentes, sans véritable lien entre elles. La loi Gayssot du 13 juillet 1990, qui est au cœur de ma réflexion, est un texte qui modifie le droit de la presse, en sanctionnant pénalement l’expression publique de la négation du génocide des Juifs d’Europe commis par l’Allemagne nazie. Les trois autres textes sont des lois que l’on peut qualifier de reconnaissance, et constituent comme telles des prises de position politiques de la part du Parlement français. La loi du 29 janvier 2001 sur la reconnaissance du génocide des Arméniens et la loi Taubira du 21 mai 2001 reconnaissant la traite négrière transatlantique et l’esclavage comme crime contre l’Humanité sont pure-ment décla-ratives, car elles ne contiennent aucune disposition normative. C’est la quatrième de ces lois, celle du 23 février 2005 dont l’article 4 affirmait que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord », qui a mis le feu aux poudres. Cette loi, abrogée ensuite et guère applicable, tendait à imposer aux enseignants du secondaire certaines conceptions de l’histoire coloniale de la France. Dans son instrumentation juridique, elle était tout à fait différente de la loi Gayssot. Il n’y a donc pas lieu de présenter ces quatre lois comme un ensemble homogène portant atteinte à la liberté scientifique des historiens.
Pensez-vous que la loi Gayssot soit la « mère » de toutes les autres lois mémorielles comme la présentent d’emblée les signataires de Liberté pour l’histoire ?
François Azouvi : Ces lois mémorielles constituent effectivement un ensemble plutôt disparate dont la matrice est la loi Gayssot sur la pénalisation du négationnisme de la Shoah. Avec cette loi, c’est la première fois que le contenu d’un texte législatif porte sur un événement historique qu’on transforme ainsi en une vérité légale et juridique. A l’instar des historiens qui se sont élevés contre l’adoption de ces quatre lois, je pense qu’elles posent des problèmes considérables. Fabriquer un texte de loi à partir d’un fait historique m’apparaît com-me une démarche incertaine qui n’entre pas dans la sphère de la législation.
M.O. Baruch : La loi Gayssot n’est pas du tout la mère des lois dites mémorielles. Elle ne vient que modifier la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui avait déjà été modifiée par le législateur français le 1er juillet 1972, en faisant de l’expression de propos racistes un délit. Les signataires de Liberté pour l’histoire ne demandent évidemment pas l’abrogation de la loi de 1972 sur le racisme. Je pense qu’ils se trompent également lorsqu’ils regroupent les quatre lois qui les troublent en estimant que, qualifiant des événements du passé, ils empiètent sur la liberté de la recherche. Car il est bien d’autres lois qui parlent du passé récent : ainsi lorsque le législateur, en octobre 1999, décida à l’unanimité de remplacer dans les textes officiels la péri-phrase « opérations de maintien de l’ordre
en Algérie », qui s’imposait depuis près d’un demi-siècle, par l’expression « guerre
d’Algérie », ou encore neuf mois plus tard, quand fut voté le texte instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français. Dans les deux cas, il s’agit d’une prise de position du pouvoir politique sur un événement historique. L’histoire n’appartient pas aux seuls historiens, car elle est aussi un élément de la construction du lien social et politique.
Les historiens exigeant l’abrogation des « lois mémorielles » considèrent que le législateur a ouvert une « boîte de Pandore » qui aboutirait à voter des lois sur n’importe quel événement historique. Partagez-vous leur point de vue ?
F. Azouvi : Je sais que Marc Olivier Baruch conteste cet argument. Mais je ne suis pas convaincu par sa réfutation. Cet édifice législatif constitue en effet une véritable « boîte de Pandore » que les parlementaires ont ouverte avec l’adoption de la loi Gayssot en 1990. Il n’y a certes pas eu d’inflation infinie, mais on peut constater qu’il y a déjà eu quatre lois de ce type qui ont été votées. Et la fronde des historiens de Liberté pour l’histoire, qui réunit des grandes figures de l’historiographie française et des spécialistes des thématiques abordées par ces lois, a peut-être contribué à ralentir le processus enclenché. Malheureusement, je pense que nous ne sommes pas à l’abri de tentatives ultérieures de faire passer une autre loi mémorielle. Un processus a hélas été mis en route et il n’a aucune raison de s’arrêter. Qu’entend faire le Parlement lorsqu’il reconnaît solennellement un événement historique comme le génocide des Arméniens ? Si ce n’est qu’une loi déclarative, quelle en est sa signification ? C’est ici que l’argument de la boîte de Pandore trouve sa pertinence. L’Assemblée nationale déclare qu’il y a eu un génocide des Arméniens. Très bien. Mais alors pourquoi les députés n’adoptent-ils pas une résolution de ce type pour le génocide au Rwanda, la Saint-Barthélemy, les massacres de Vendée, etc. Pourquoi l’un et pas l’autre ? Cette question est légitime. On voit bien qu’en entrant dans cette logique, on dépend de groupes de pression qui ont ou non les moyens d’imposer une mémoire.
M.O. Baruch : Absolument pas. Il me semble qu’en formulant cette critique -qui rejoint une autre métaphore, celle de la « pente glissante »- les signataires de la pétition font preuve de méconnaissance tant des procédures que des pratiques professionnelles. Si on entre dans une telle logique, entend-on, ne devra-t-on pas demain affirmer que Napoléon était japonais et non français ? La question n’est pas dénuée de fondements, dans la mesure où l’on a connu, au cours du 20e siècle, plus d’un régime imposant une histoire ou une science officielle. Mais c’est précisément ce qui différencie un régime démocratique d’un régime où règne sans partage l’idéologie, y compris la plus folle. Dans les systèmes de démocratie parlementaire et d’Etat de droit qui sont les nôtres, pour que ce cas de figure se présente, il faudrait que le législateur, l’autorité promulguant la loi, le juge constitutionnel, le juge européen puis les juridictions de terrain soient tous des fous ou des démagogues, voire des fous-démagogues : c’est peu vraisemblable. Et je ne crois pas qu’on puisse retenir l’hypothèse sous-jacente à ce raisonnement, selon laquelle les historiens sont les seuls détenteurs d’une éthique et d’un savoir, alors que les législateurs ou les juges sont ignorants et soumis à tous les vents de l’opinion. Ce n’est là qu’un argument d’estrade, qui peut sans doute toucher une salle de militants, mais que ne devraient pas reprendre des intellectuels. Le fondement de l’histoire, écrivait Paul Veyne, est de restituer « un récit vrai ». Ce n’est pas le même métier que celui du juge, dont la fonction dans le cas d’espèce est de constater s’il y a infraction, la négation et la minimisation outrancière de l’Holocauste n’étant pas des opinions, mais des délits. Je ne vois pas en quoi la liberté d’expression en souffre – sauf, bien sûr, la liberté d’expression des négationnistes.
En 2010, lors d’un congrès à Amsterdam, le président actuel de l’association Liberté pour l’histoire, l’historien Pierre Nora, a fait savoir que son association ne milite plus pour l’abrogation de la loi Gayssot. S’agit-il d’un revirement majeur ?
M.O. Baruch : Je ne le pense pas. Bien que Pierre Nora l’ait déclaré publiquement, il me semble qu’on est bien loin d’un ralliement de cœur ou de raison. Il évoque le « caractère sacré » de la loi Gayssot dû au « souvenir de plus en plus prégnant de la Shoah », mais il persiste et signe en répétant qu’elle est « la matrice de toutes les lois qui l’ont suivie ». Le mal est fait et l’amalgame est maintenu : sur le site de cette association, la pétition de 2005 n’a pas été modifiée, de sorte que la loi Gayssot continue, au moins implicitement, à relever de ces textes « indignes d’un régime démocratique ». La déplorable affaire Dieudonné de janvier a au contraire montré à quel point cette loi restait -hélas, car cela signifie qu’il existe encore une tentation négationniste en France- un outil nécessaire.
F. Azouvi : Je souscris pleinement aux propos de Pierre Nora. Comme lui, je pense que la loi Gayssot n’aurait pas dû être votée. Mais une fois qu’elle existe, on ne peut plus l’abroger. C’est impossible. Vous imaginez le sentiment de victoire qu’éprouveraient les négationnistes si cette loi était abrogée ? Ce serait le signal d’un encouragement à nier la Shoah en toute impunité. Cela dit, vous noterez que la loi Gayssot, si elle empêche de diffuser des propos explicitement négationnistes, n’empêche pas un Dieudonné, qui se place toujours dans la marge, de dire des choses insupportables. Je suis convaincu que les lois fabriquent le désir de la transgression. Cela n’empêche pas la société de se doter de lois pour se protéger des criminels. Mais il faut aussi faire preuve de prudence. Si l’on transforme la Shoah en vérité législative, on fabrique l’envie de faire une quenelle. Non seulement on fabrique le désir de transgression, mais on suscite la concurrence des victimes.
Marc Olivier Baruch est docteur en histoire, ancien élève de l’Ecole polytechnique et de l’Ecole nationale d’admi-nis-tration. Après avoir occupé depuis 1981 diverses fonctions dans les administrations de l’Education nationale et du ministère de la Culture, et au sein d’un cabinet ministériel, il rejoint en 1997 le CNRS en qualité de chercheur en histoire contemporaine, et est élu directeur d’études en 2003. Ses travaux font référence sur l’administration française au 20e siècle. Son dernier livre est consacré aux lois « mémorielles » : Des lois indignes ? Les historiens, la politique et le droit (éd. Tallandier).
Philosophe, François Azouvi est directeur de recherche à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) à Paris. Il a consacré ses travaux à des grandes figures françaises de la philosophie comme René Descartes ou Henri Bergson. François Azouvi a publié avec le premier président de l’association Liberté pour l’histoire, l’historien René Remond, Quand l’Etat se mêle de l’histoire (éd. Stock), un livre d’entretiens dans lequel ils critiquent les « lois mémorielles ». En 2012, il a publié Le mythe du grand silence. Auschwitz, les Français, la mémoire (éd. Fayard) dans lequel il démontre que la Shoah n’a pas fait l’objet d’occultation en France après 1945.
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