Faut-il inscrire la laïcité dans notre Constitution ?

Les faits. Depuis de nombreuses années, la question revient sur la table, et de façon plus prégnante aujourd’hui peut-être face à la montée violente du radicalisme. Le moment est-il venu d’inscrire la laïcité dans notre Constitution ou la séparation actuelle entre Eglise et Etat est-elle suffisante ? Le débat lui-même est-il nécessaire ? Nos acquis historiques sont-ils menacés ? Politologues, constitutionnalistes et ardents défenseurs de la laïcité nous ont donné leurs opinions.

Francis Delpérée

est constitutionnaliste et député Cdh. « Laïque, je suis. Laïque, je reste », affirme-t-il. « Je n’ai pas besoin d’un texte constitutionnel pour me conforter dans la conviction qui est la mienne et que consacre, sans tambour ni trompette, la Constitution que j’aime expliquer. Les modes de fonctionnement de notre société politique et administrative sont plus laïques, c’est-à-dire plus détachés de liens avec les Eglises existantes, qu’ailleurs, et notamment qu’en France. Alors que la Constitution de 1946, puis celle de 1958 proclament le caractère éminemment laïque de la République. Sait-on que la France est concordataire avec l’Alsace et la Moselle ? Que le Palais Bourbon abrite dans ses lieux une chapelle où les parlementaires peuvent participer aux offices ? Que le chanoine Kir, par ailleurs maire de Dijon, présidait en soutane les travaux de l’Assemblée nationale de la Ve République ? Que l’enseignement libre est conventionné et financé par les institutions publiques ? Ceux qui rêvent aux lois Combes se trompent de siècle ». Francis Delpérée tient à rappeler à ce titre que « la Belgique est laïque dans ses institutions. Elle dispose d’un enseignement qui, lorsqu’il est organisé par une communauté, doit être neutre. Que pourrait apporter de plus la proclamation solennelle du principe de laïcité ? Rien. La Constitution, c’est un grand arbre. J’ose espérer qu’il est solide. Il a des racines anciennes et multiples. Mais doit-il les montrer ? Ce qui compte, c’est le tronc et le feuillage. Les chênes qui montrent trop leurs racines sont les premiers à s’abattre par jour de tempête ». Il conclut : « Selon Montesquieu, “les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires”. Les symboles ou les drapeaux n’apportent rien à la rédaction d’une Constitution. Au contraire, ils jettent le doute et même le discrédit sur un ensemble de dispositions qui devraient apporter de manière effective à l’Etat ses structures et ses règles d’organisation et de fonctionnement. Nous en avons, plus que jamais, besoin. Qu’apporterait, dans ce contexte, l’exercice qui reviendrait à exprimer en toutes lettres ce qui est écrit, pour ceux qui savent lire, au cœur même du dispositif constitutionnel ? »

« Il me paraît peu utile d’inscrire la laïcité dans la Constitution »

, convient Jean-Philippe Schreiber, directeur du Centre interdisciplinaire d’étude des religions et de la laïcité (CIERL), « dans la mesure où non seulement celle-ci instaure la séparation des Eglises et de l’Etat, mais où elle est de surcroît clairement laïque, comme j’ai tenté de le montrer dans un ouvrage consacré à cette question ( La Belgique, Etat laïque… ou presque. Du principe à la réalité, 2014). Toutefois, si un consensus politique pouvait se dégager pour opérer cette modification constitutionnelle, il ne suffirait pas de le faire pour des motifs purement rhétoriques ou, pire encore, pour brider des libertés sous le coup des émotions que nous vivons du fait du climat d’insécurité actuel et de l’affaiblissement des valeurs communes. Laïciser l’Etat, c’est réformer en profondeur des secteurs où nous sommes encore tributaires d’équilibres précaires et archaïques, témoins surannés d’une époque où la Belgique n’était pas encore sécularisée, ce qu’elle est amplement aujourd’hui : des secteurs comme le financement public des cultes, les cours de religion à l’école publique, le poids des symboles religieux dans l’ordre public, le découpage de la société en réseaux convictionnels… Veut-on inscrire la laïcité dans la Constitution ? Très bien, mais alors il faut avoir le courage politique de la mettre en actes, pour qu’elle ne soit pas uniquement déclaratoire, ou simplement utilisée comme un rempart contre les revendications religieuses, notamment musulmanes. Autrement, ce serait une prise d’otage politique de la laïcité… ».

Le président de DéFi (ex-FDF) Olivier Maingain demande régulièrement quant à lui une révision de la Constitution, avec un article qui affirmerait la laïcité politique de l’Etat. « La neutralité de l’Etat belge a démontré son insuffisance face à la recrudescence des lobbys religieux conservateurs et la multiculturalité de notre société », estime-t-il. « Elle est d’ailleurs sans valeur juridique, car elle ne reconnaît pas à l’Etat la pleine capacité d’arbitrer des conflits de valeurs contradictoires et de consacrer clairement la primauté de la loi civile sur la loi divine, ce que remettent fondamentalement en cause les radicaux. La consécration de la laïcité politique affirmerait qu’elle est le seul principe à même d’organiser la société de manière cohérente et harmonieuse dans un contexte de diversité croissante des conceptions religieuses et philosophiques. La laïcité de l’Etat s’inscrit en outre dans le cadre d’un projet d’émancipation de la société et des mentalités plus actif que celui permis par la neutralité de l’Etat. Un fondement constitutionnel est, quoi qu’on en dise, nécessaire pour donner une assise constitutionnelle à certaines adaptations législatives. L’interdiction des signes religieux dans la fonction publique et dans l’enseignement officiel en fait partie. Laisser aux chefs d’établissement la liberté de décider ce qui est permis ou non dans son école n’est plus tenable. L’inscription aura donc des conséquences dans des lois (sur le port du voile, sur l’interdiction pour certains mouvements de se présenter aux élections, etc.). Enfin, si le principe de la laïcité de l’Etat est inséré dans la Constitution, il déterminera l’orientation des normes législatives adoptées sur base de celle-ci. La Belgique ne peut en effet plus se permettre de céder, au nom d’une conception erronée de la diversité culturelle ou conceptuelle, à certaines revendications conservatrices. Une telle démarche constitue au contraire une régression sur le plan de l’évolution de ses mœurs et de sa démocratie ».

Henri Bartholomeeusen

, le président du Centre d’action laïque (CAL), partage cet avis. « Cela fait de nombreuses années que le CAL soutient une telle proposition », explique-t-il. « Il en est certainement, aujourd’hui encore, avec notre association sœur De Mens Nu,  le principal promoteur. La laïcité est un principe que n’épuise pas l’actuelle séparation entre l’Eglise et l’Etat. Une définition claire apparaît donc essentielle au moment de réenvisager une possible modification de la Constitution, la suppression progressive des cours de religion à l’école publique, leur contrôle dans l’enseignement subventionné, leur remplacement par un cours commun, une véritable impartialité du pouvoir civil et de ses préposés sur les plans fédéral, communautaire et régional, une démocratisation accrue de l’accès à l’école, sans oublier la place d’autres libertés qui touchent à l’exercice du choix de vie, de la famille, du genre, du choix du terme de sa propre vie… Les évènements dramatiques que nous avons connus, la résurgence des radicalismes et du terrorisme qui ébranlent nos sociétés ont certainement sensibilisé les communautés confessionnelles et le monde politique aux vertus de la laïcité. Indispensable à l’essence de nos démocraties occidentales, garante du respect des droits humains et des libertés fondamentales, la laïcité se trouve au centre, au cœur même de notre système politique, garante de la modernité ». Est-ce la solution pour lutter contre la montée des radicalismes ? « Pas toute la solution, mais certainement un principe essentiel à partir duquel nous pouvons décliner les conditions d’une société où les individus, comme les communautés, peuvent construire un avenir commun, un destin collectif dans le respect des différences ». 

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