Un drame législatif et judiciaire en quatre actes se joue en Israël. Ce drame pourrait s’intituler « Que faire des immigrés illégaux ? » Il y en a quelque 55.000 en Israël, dans leur quasi-totalité des Soudanais et des Érythréens, arrivés après avoir franchi, dans des conditions épouvantables, le désert du Sinaï. Une politique d’immigration indigne de la démocratie et de l’histoire juive.
En vertu des conventions internationales sur les réfugiés, dont Israël est signataire, l’Etat ne peut pas les expulser. Comme il refuse par ailleurs de les autoriser à travailler, ces malheureux illégaux sont condamnés soit à l’oisiveté, soit aux petits boulots clandestins, et s’entassent dans des logements de fortune dans les quartiers du sud de Tel-Aviv au grand dam de ses résidents.
Premier acte de ce drame : la Knesset vote en janvier 2012 un amendement à une loi qui remonte aux origines de l’Etat et dont l’objectif était de lutter contre les incursions des feddayin palestiniens. Cet amendement autorise l’Etat à envoyer un « infiltré » en détention administrative pour trois ans. En octobre 2012, un groupe d’immigrés « infiltrés », soutenu par des organisations de défense des droits de l’homme, introduit une pétition à la Cour suprême. En septembre 2013, les neuf magistrats de la Cour jugent à l’unanimité qu’enfermer des innocents constitue une entorse grave à la Loi fondamentale sur la dignité et la liberté de l’individu, et invalident l’amendement.
Deuxième acte : en décembre de la même année, la Knesset produit un texte nouveau, apparemment moins draconien, qui ne prévoit plus qu’une année d’enfermement dans un camp construit à cet effet dans le Néguev. Les détenus sont présumés libres d’aller et venir, sauf qu’ils doivent se présenter trois fois par jour pour être comptés et que leur camp se trouve en plein désert, loin de tout centre urbain. Les juges ne sont pas dupes de ce tour de passe-passe. Le 22 septembre 2014, à la suite d’une nouvelle pétition, cette version est annulée à son tour. Pour la première fois dans l’histoire du pays, une loi se voit invalidée à deux reprises par la plus haute juridiction du pays.
Le troisième acte est en train de se jouer. Une députée du Likoud a introduit un projet de loi visant à attacher une clause à la Loi fondamentale sur la dignité et la liberté de l’individu qui lui permettrait de voter derechef, à une majorité qualifiée, une loi invalidée par la Cour pour cause d’inconstitutionnalité. Dans les attendus de ce texte, il est dit qu’en démocratie, lorsqu’une question de principe divise les branches législative et judiciaire, le dernier mot doit rester au parlement, expression de la volonté du peuple souverain.
Cette affaire jette une lumière crue sur la dégradation de la démocratie israélienne aux mains d’une droite extrême et
irresponsable. Elle constitue, en effet, un assaut contre trois piliers de toute démocratie libérale qui se respecte. Ce projet de loi est d’abord un mauvais coup contre les droits de l’homme dans leur acception la plus immédiate et la plus évidente. Qu’on puisse enfermer légalement des innocents, pour de longues périodes et sans aucune procédure judiciaire normale, voilà un scandale moral qu’aucun argument de convenance ne saurait justifier. Il est aussi une tentative de plus de réduire au silence la Cour suprême, bastion libéral haï par l’ensemble du camp au pouvoir, séculiers et religieux confondus. Pour ces gens, c’est une cible logique. Maîtres de tous les rouages du pouvoir, la Cour suprême est le seul obstacle à la mise en œuvre de leur programme national-religieux. Enfin, ce projet de loi s’en prend au principe de la séparation des pouvoirs. Ses promoteurs ne comprennent pas, ou font semblant de ne pas comprendre, le rôle en démocratie d’une juridiction de contrôle de la constitutionnalité des lois.
La démocratie n’est pas seule en cause. L’ensemble de la politique d’immigration d’Israël est un bras d’honneur à l’histoire du peuple juif. Peuple de réfugiés, censés nous souvenir que nous fûmes « esclaves au pays d’Egypte » afin de traiter avec humanité « l’étranger en notre sein », n’avons-nous rien appris de nos malheurs pour ainsi durcir notre cœur au malheur des autres ? A l’histoire du peuple juif, mais aussi à l’histoire de l’Etat juif. Une nation capable d’avoir intégré des millions de réfugiés démunis de tout ne saurait faire une place à quelques dizaines de malheureux qui ne demandent pas la charité, seulement la possibilité de gagner leur pain ? Car il n’y en aura pas d’autres, un mur érigé à la frontière égyptienne y a mis bon ordre.
J’oubliais, pendant qu’on enferme ces hommes que la loi internationale nous empêche de déporter et qu’on les pousse ainsi à quitter « volontairement » le territoire, l’Etat importe des dizaines de milliers de travailleurs immigrés dont le bâtiment et l’agriculture ne sauraient se passer. Il est vrai que ceux-là arrivent par l’entremise de marchands de main d’œuvre bon marché qui votent Likoud…
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