La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe a publié son cinquième rapport sur la Belgique. Le Président de l’ECRI, M. Christian Ahlund, a noté des progrès, mais aussi un certain nombre de problèmes dans certains domaines tels l’augmentation des discours racistes et antisémites sur internet en Belgique.
Commençons par une note positive, l’ECRI relève une série de progrès accomplis par la Belgique en matière de lutte contre le racisme et l’intolérance. L’ECRI retient notamment « qu’un accord entre les autorités fédérales et les entités fédérées permettra au Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme de remplir son mandat à tous les niveaux de l’Etat ». Mais aussi que « de nombreuses procédures judiciaires ont été engagées contre des personnes physiques ou morales incitant à la haine ou à la violence ». L’ECRI note aussi qu’un « plan d’action pour lutter contre la violence homophobe et transphobe a été lancé et que la législation garantit le respect de la plupart des dimensions de la vie familiale et privée des personnes LGBT sur un pied d’égalité avec le reste de la population ».
En revanche, l’ECRI se montre plus sévère à l’égard de la Belgique en ce qui concerne les discours de haine que l’on peut y trouver sur internet : « Ces dernières années ont vu une forte augmentation des pages web et forums de discussion racistes accessibles depuis des sites internet belges. Malgré les mesures adoptées, tous les observateurs gouvernementaux et non gouvernementaux s’accordent à dire que la situation est extrêmement préoccupante ».
« En 2011, le Centre pour l’égalité des chances a constitué 248 dossiers concernant les médias, dont 90 % avaient trait à internet. Ces plaintes visaient des sites qui diffusent un discours de haine contre les immigrés ou les personnes d’origine immigrée, notamment les Marocains, les Turcs, les Noirs et les Juifs (21 %). Les autres plaintes récurrentes concernaient les mails en chaîne qui dénigrent les groupes « minoritaires » ou religieux (38 %), les utilisateurs de réseaux sociaux (en particulier Facebook) qui publient des messages dénigrants (17 %) et les forums de discussion (14 %) ».
« Le Centre a également indiqué qu’en 2011, sur un total de 198 dossiers de racisme ou discrimination liés aux « convictions religieuses ou philosophiques », la moitié concernait des déclarations haineuses sur internet ou dans d’autres médias visant les communautés musulmane ou juive. Par exemple, le nombre total de signalements transmis au Centre en 2011 (82) ayant trait à l’antisémitisme était le deuxième plus élevé depuis 2004 (en 2009, le Centre avait observé un pic pouvant être associé à l’opération militaire de l’armée israélienne dans la bande de Gaza) et représentait une augmentation de 40 % par rapport à l’année précédente. Dans la moitié des cas, il s’agissait de propos antisémites, notamment de menaces de mort ou de positions négationnistes, souvent exprimées sur internet ».
L’ECRI déplore en particulier que la plupart des recommandations adressées par le Centre aux autorités pour combattre le discours de haine sur internet n’aient pas été mises en œuvre jusqu’à présent.
En outre, contrairement à ce que recommandait l’ECRI dans son quatrième rapport, la Belgique n’a pas encore ratifié le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.
Elle recommande à la Belgique d’intensifier ses efforts pour combattre l’expression du racisme sur internet et de coopérer au niveau international avec les autres Etats pour combler tout vide juridique permettant la diffusion de tels messages.
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