Le titre polémique du livre de Michel Wajs et Eric Dachy Compétence universelle – Une loi contre la justice (Editions Filipson) indique d’emblée le propos des auteurs : la loi de compétence universelle comportait dès le départ et précisément par sa conception universelle et l’imprescriptibilité des crimes qu’elle visait, le germe de sa propre condamnation. Ce n’est pas une loi qui fut votée mais un concept moral. Ils seront présents au Cclj pour exposer leur thèse, le vendredi 28 janvier. Rappelons que cette loi née en 1993, qui donnait la primauté à l’humanitaire sur le diplomatique, et promettait la fin de l’impunité des responsables de crimes contre l’Humanité, a été enterrée en juillet 2003, après un vécu tumultueux. Des plaintes multiples furent déposées contre des dirigeants, anciens ou en fonctions, de divers Etats. Les innombrables victimes des crimes contre l’Humanité commis de par le monde pouvaient sur simple plainte, sans être résidents belges et sans que l’auteur présumé ne se trouve dans notre pays, en appeler à notre justice. La Belgique se posait ainsi en juge des autres Etats, peu importe qu’ils soient démocratiques ou que leur législation nationale ait décrété l’amnistie.
Le cas de la plainte déposée contre Sharon pour le massacre de Sabra et Chatila est symptomatique. Seuls les dirigeants israéliens étaient poursuivis pour cette tuerie perpétrée par les milices chrétiennes libanaises et qui s’inscrivait dans une série de massacres intercommunautaires. Et lorsque la loi sera modifiée, ses défenseurs regretteront uniquement que Sharon n’ait pas été jugé. Nous voilà devant une justice capricieuse, à géométrie variable suivant les opportunités et le calcul électoral.
Tant les défenseurs que les détracteurs de la loi attribuèrent sa mort aux Américains qui, suite aux plaintes contre George Bush père et le Général Tommy Franks, ont menacé la Belgique de rétorsions économiques et diplomatiques, et même de déplacer le siège de l’OTAN en Pologne.
Il est plus facile de se poser en victime que de reconnaître ses propres incohérences. Pourtant analyser et admettre l’erreur auraient permis, disent les auteurs, d’en éviter la répétition dans le cadre de la justice pénale internationale, où l’on retrouve les mêmes errances et compromis politiques. L’impunité des génocides, des massacres ou des épurations ethniques est insupportable, mais une loi universelle contre de tels crimes fait croire que l’on peut substituer le judiciaire au politique. C’est prétendre que c’est le procès de Nuremberg et non la victoire militaire qui a mis fin à la Seconde Guerre mondiale.
Ni la question juridique de l’ingérence, ni celle des moyens dont on dispose pour réaliser un ordre international plus juste, n’ont trouvé de réponse. Et il est certain que c’est l’épreuve avec le réel qui a sonné le glas de la loi de compétence universelle.
Selma Szwarcman
Michel Wajs et Eric Dachy
Compétence universelle – Une loi contre la justice
Vendredi 28 janvier à 21 h, à l’Espace Yitzhak Rabin.
Infos : 02/543.02.70