La loi pénalisant le négationnisme est-elle indigne ?

Dans Des lois indignes ? Les historiens, la politique et le droit (éd. Tallandier), Marc Olivier Baruch, ancien élève de l’ENA et directeur d’études à l’EHESS tente de comprendre les raisons pour lesquelles des historiens français réputés ont exigé l’abrogation des lois « mémorielles » dont la loi Gayssot pénalisant le négationnisme. Il présentera son livre le mercredi 7 mai à 20h30 au CCLJ.

A l’initiative du député communiste Jean-Claude Gayssot, le parlement français a modifié en 1990 la loi sur le droit de la presse en sanctionnant pénalement l’expression publique de la négation du génocide des Juifs d’Europe commis par l’Allemagne nazie. Certains historiens ont alors exprimé leur malaise mais leur critique était malgré tout tempérée par la nécessité de lutter contre le négationnisme.

Trois autres lois dépourvus de caractère pénal suivront. Il s’agit de loi du 29 janvier 2001 sur la reconnaissance du génocide des Arméniens et la loi Taubira du 21 mai 2001 reconnaissant la traite négrière transatlantique et l’esclavage comme crime contre l’Humanité, et enfin de la loi du 23 février 2005 dont l’article 4 affirmait le rôle positif de la colonisation. C’est précisément cette disposition vite abrogée et guère applicable qui a mis le feu aux poudres. Elle tendait à imposer aux enseignants du secondaire certaines conceptions de l’histoire coloniale de la France. Emmenés par René Rémond et Pierre Nora, des historiens ont publié dans Libération la pétition Liberté pour l’histoire. Les historiens signataires de ce texte entendent critiquer un ensemble hétéroclite de dispositions législatives censées, selon eux, empêcher l’historien d’exercer librement son métier d’une part, et imposer une vérité officielle digne d’un régime stalinien d’autre part.

Dans Des lois indignes ? Marc Olivier Baruch a tenté de comprendre les raisons pour lesquelles des historiens réputés sont montés au créneau pour exiger l’adoption de ces quatre lois qu’ils jugent indignes d’une démocratie. En s’appuyant sur le lien entre droit, histoire et politique, Marc Olivier Baruch remonte aux années 1970 pour comprendre l’hostilité des signataires à l’égard de ces lois, y compris la loi Gayssot. Et cette loi, ne portant en aucun cas en atteinte à la liberté scientifique des historiens, est précisément au cœur de sa réflexion.

Si Marc Olivier Baruch ne partage le point de vue des signataires de Liberté pour l’histoire, c’est que ce spécialiste de l’histoire de l’administration française au 20e siècle se montre fidèle au précepte de Montesquieu : « Eclairer l’histoire par des lois, et les lois par l’histoire ».

Les signataires de Liberté pour l’histoire font souvent remarquer qu’en adoptant la loi Gayssot, le législateur a ouvert une « boîte de Pandore » qui aboutirait à voter des lois sur n’importe quel événement historique. « Dans les systèmes de démocratie parlementaire et d’Etat de droit qui sont les nôtres, pour que ce cas de figure se présente, il faudrait que le législateur, l’autorité promulguant la loi, le juge constitutionnel, le juge européen puis les juridictions de terrain soient tous des fous ou des démagogues, voire des fous-démagogues : c’est peu vraisemblable », observe Marc Olivier Baruch. Et la loi Gayssot ne demande pas aux juges d’écrire l’histoire : « Ce n’est pas le même métier que celui du juge, dont la fonction dans le cas d’espèce est de constater s’il y a infraction, la négation et la minimisation outrancière de l’Holocauste n’étant pas des opinions, mais des délits. Je ne vois pas en quoi la liberté d’expression en souffre – sauf, bien sûr, la liberté d’expression des négationnistes ».

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