La décision du Tribunal de l’Union européenne ce 17 décembre a fait, si l’on ose écrire, l’effet d’une bombe : il a décidé de retirer le Hamas et sa branche armée, les « brigades Ezzedine al-Qassam, » de la liste des organisations terroristes de l’UE.
Pour le Hamas, la décision de l’UE de ne plus le considérer comme un mouvement terroriste est bien entendu un succès. Son porte-parole à Gaza a parlé d’une « victoire pour la question palestinienne et les droits de notre peuple». Un de ses dirigeants a évoqué « la correction d’une erreur historique ».
Côté européen, on affirme qu’il s’agit d’un geste symbolique : le jugement du Tribunal n’est basé que sur un vice de procédure du Conseil européen lors de l’inscription de ces organisations sur la liste noire de l’UE :
Les éléments à charge étaient insuffisants car ils ne reposaient que sur « des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet ». Mais le Tribunal a insisté sur le fait qu’il ne jugeait pas sur le fond, à savoir si le Hamas était ou non une organisation terroriste.
Il a aussi maintenu le gel des avoirs en Europe des deux organisations et précisé que le jugement ne valait que pour trois mois, le temps que le Conseil européen complète son dossier et fournisse des preuves juridiques que le Hamas pratique toujours le terrorisme.
Petit retour en arrière : c’est dans la foulée des attentats du 11/9/ 2001 que l’UE a créé une « liste noire » antiterroriste à l’image de celle des Américains. Le Conseil européen y a inscrit la branche militaire du Hamas en 2001 et sa branche politique en 2003.
Le Conseil aurait alors dû motiver chacune des accusations de terrorisme qu’il lui imputait. En fournissant « des preuves ou des indices sérieux et crédibles » comme, par exemple, des poursuites judiciaires, des enquêtes policières voire des documents des services secrets…
Il n’en avait rien fait tant les faits étaient aveuglants à l’époque: le Hamas revendiquait et se félicitait des sanglantes vagues d’attentats-suicides qu’il avait lancée contre des civils israéliens de 1993-1998 puis de 2001-2004 lors de la 2ème intifada. Insuffisant en droit.
De plus, le Conseil n’a pu produire de preuve de terrorisme à propos des activités récentes du Hamas. Aucune procédure criminelle contre ses dirigeants n’est ouverte en Europe. Si les États membres ont pris des décisions nationales contre lui, ils ne les ont pas fournies au Conseil.
Il y a bien celles prises par les États-Unis et la Grande-Bretagne. Mais elles datent de 2001 et ne valent donc pas pour les années suivantes. Restent les conditions posées par le «Quartette pour le Proche-Orient » :
-Renoncer à la violence, -reconnaître Israël, -reconnaître les accords israélo-palestiniens. Le Hamas les a toujours refusées. Mais est-ce juridiquement suffisant ? La situation, en tous cas embarrasse les Européens qui se veulent toutefois rassurants
Une banalisation de la Shoah habituelle chez B. Netanyahou. Federica Mogherini, « mnistre des Affaires Etrangères » de l’UE a affirmé que celle-ci « considérait toujours le Hamas comme une organistion terroriste. De même que l’Allemagne et la Grande Bretagne. Elle a promis de faire appel de la décision
De même, Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangères a déclaré : « La France agira pour que dans les meilleurs délais l’inscription du Hamas sur cette liste soit rétablie ». Plusieurs autres pays européens ont annoncé qu’ils iraient eux aussi en appel.
Mais l’affaire ne sera pas simple : il faudra d’abord trouver un consensus entre les 28 États membres pour décider de remettre le Hamas sur la liste. Rien d’évident alors que nombre d’entre eux sont excédés par la politique de colonisation de l’actuel gouvernement israélien.
Par ailleurs, il sera difficile de reprendre le dossier à zéro et trouver de quoi l’étayer juridiquement en trois mois. Il en faudrait au moins 20 voire 24. D’où l’importance d’obtenir un pourvoi et donc de reprendre toute la procédure
L’occasion était bien entendu trop belle pour que Benjamin Netanyahou, en pleine campagne électorale, ne saisisse pas l’occasion de rouler des muscles. Il s’est échauffé en traitant les Européens de menteurs :
«Nous ne nous satisfaisons pas de l’explication européenne selon laquelle le retrait du Hamas de cette liste des organisations terroristes relève d’une question technique ». Avant de taper du poing sur la table :
« Nous voulons que les Européens remettent immédiatement le Hamas sur cette liste»… ce que précisément l’UE tente de faire. Sauf qu’en réalité, le 1er ministre israélien se soucie peu que le Hamas soit ou non sur cette liste noire.
Et ce n’est pas non plus pour se faire entendre des dirigeants de l’UE qu’il les apostrophe comme s’ils étaient ses laquais. Il s’adresse en fait aux Israéliens afin de leur démontrer sa virilité et sa capacité à les défendre .
C’est aussi pour cette raison qu’il a repris sa coutumière -et des plus regrettables- instrumentalisation de la Shoah : « Il semble que beaucoup trop de gens en Europe, où six millions de juifs ont été massacrés, n’ont rien appris »
Une vieille ficelle qui n’impressionne plus guère en Europe mais que les électeurs apprécient toujours, croit-il. Quant aux dégâts que cette attitude cause, il aura bien le temps de s’en occuper (ou pas) s’il est réélu. Et sinon, ce ne sera plus son problème…
Reste qu’avec ou sans Netanyahou, il n’est pas assuré que le Hamas figure à nouveau sur la liste anti-terroriste de l’UE. Celle-ci, qui cultive, parfois jusqu’à l’excès, le compromis pourrait agir comme elle l’a fait avec le Hezbollah en 2013 :
La branche armée du Hamas resterait sur la liste mais pas l’organisation elle-même. Si cela se produit, on ne peut qu’espérer qu’Israël aura alors un dirigeant moins médiocre à sa tête pour traiter du sujet avec l’Union Européenne.