La loi controversée sur la « transparence » des ONG israéliennes a été adoptée mardi 12 juillet par le législateur. Un texte qui vise principalement les associations du camp de la paix financées par des Etats étrangers.
« Une législation honteuse ». C’est en ces termes que le quotidien libéral Haaretz a fustigé, ce 13 juillet, le projet de loi « sur la transparence » adopté dans la nuit de lundi à mardi par la Knesset. Ce texte va obliger les ONG recevant plus de 50% de leur financement de gouvernements étrangers à le déclarer officiellement à l’administration ainsi que dans leurs rapports. Selon ses détracteurs, il cible en priorité, les associations de gauche faisant campagne pour les droits des Palestiniens ou s’opposant à la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-est.
Voté par 57 voix contre 48, au terme d’un débat de six heures, ce projet de loi vise à endiguer le phénomène des ONG « qui représentent des intérêts d’Etats étrangers, tout en agissant sous le couvert d’organisations locales » est-il écrit en préambule du texte. Initié par la ministre de la Justice, Ayelet Shaked et celui de l’Education, Naftali Bennett, deux piliers du parti sioniste religieux Foyer juif, le texte faisait partie des conditions d’entrée de la formation dans l’actuelle coalition gouvernementale.
Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, a déclaré que le but de la loi était « d’empêcher une situation absurde où des Etats étrangers se mêlent des affaires intérieures d’Israël en finançant des ONG, sans que le public israélien en soit conscient ». Bien que la version définitive du projet de loi voté par la Knesset, soit moins extrême que la formulation initiale, son adoption est considérée très problématique par les milieux de gauche comme à l’étranger.
Des versions précédentes de la loi incluaient l’obligation pour les représentants de ces ONG de porter un signe distinctif lorsqu’ils se rendent en visite Parlement, et de déclarer leurs sources de financement, lors de leurs interventions devant les commissions de la Knesset. En l’espèce, la loi ne se réfère pas spécifiquement aux organisations de gauche mais elle pourra être appliquée à 27 ONG, 25 dites de gauche et deux non alignées politiquement, selon les médias israéliens.
En revanche, les ONG de droite, soutenant par exemple les colons juifs ou le droit à la prière juive au Mont du Temple, ont tendance à dépendre de dons privés, auxquels l’exigence de transparence imposée par la nouvelle loi ne s’applique pas. Elles pourront donc continuer à agir à l’insu du public israélien.
Outre « La Paix Maintenant » sont notamment visés « B’Tselem », une Ong qui défend les droits de l’homme dans les Territoires palestiniens, « Breaking the Silence », une association recueillant les témoignages de soldats servant dans les Territoires palestiniens, ou encore Adalah, une organisation qui défend les droits des Arabes israéliens.
La « Paix Maintenant » a qualifié la loi de flagrante violation de la liberté d’expression et dénoncé dans un communiqué la tentative de détourner l’opinion publique israélienne (…) de l’occupation (israélienne) et de museler l’opposition. Cette association a également annoncé son intention de faire appel devant la Cour suprême, la plus haute instance judiciaire israélienne. Le chef de l’opposition et député travailliste, Isaac Herzog, a affirmé que la nouvelle législation portait les « bourgeons du fascisme qui fleurit en Israël ».
Pour le chef de file de la liste arabe unie, Ayman Odeh, la loi cherche à intimider et faire disparaître les quelques organisations qui agissent et se battent dans la sphère publique pour l’égalité de traitement envers les Arabes. A l’étranger, le texte a également été la cible de critiques. « Israël jouit d’une dynamique démocratie, liberté d’expression et d’une société civile plurielle, qui sont une partie intégrante de (ses) valeurs, mais cette nouvelle législation risque d’ébranler ces (mêmes) valeurs », a indiqué, mardi 12 juillet, l’Union européenne dans un communiqué.
La France exprimé sa préoccupation et rappelé que les ONG jouent un rôle indispensable dans la vie démocratique, selon un porte-parole du ministère des Affaires étrangères. En janvier, l’ambassadeur des Etats-Unis en Israël Daniel Shapiro avait exprimé l’inquiétude que le projet de loi suscitait auprès du gouvernement américain.
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