C’est le serpent de mer de la politique israélienne : modifier le mode d’élection des députés. Depuis les années 1950, les propositions se sont succédé sans jamais aboutir. Qu’en sera-t-il de la dernière en date, celle du ministre Israël Katz ?
Mine de rien, ce serait une révolution démocratique : si le mode de scrutin était réformé, Israël aurait enfin des majorités stables, libérées du chantage des petits partis. C’est un des paradoxes du mode d’élection des députés à la Knesset.
Le système en vigueur, la « proportionnelle intégrale » (v. encadré), permet d’obtenir un siège avec 1,5% des votes à peine (2% depuis 2006). Tous les courants d’opinion sont donc représentés. Tout à fait démocratique. En apparence.
Car ce système donne une influence démesurée aux petites formations . David Ben Gourion s’en plaignait déjà… en 1949, devant la 1èreKnesset. A trois reprises, il tenta de réformer le mode d’élection et échoua à chaque fois.
Et donc, aucun des grands partis israéliens n’est jamais parvenu à gouverner seul. Même le Parti travailliste, à son apogée, en 1969, n’obtint « que » 56 sièges sur 120. De gauche ou de droite, ils ont donc toujours été contraints à former des coalitions.
La question devint problématique à partir des années 80, à mesure que l’éléctorat s’émiettait. En 1981, Likoud et Travaillistes disposaient de 93 députés. Depuis lors, il y a toujours eu au moins douze partis à la Knesset et souvent davantage.
Parmi eux, plusieurs partis religieux, peu intéressés par la démocratie ou le bien de l’Etat. Ils vendent donc leurs votes, au sens littéral du terme : soit en échange de fonds publics pour leurs institutions, soit au prix de concessions sur des sujets leur tenant à cœur.
En 1993, la Knesset adopta une réforme tendant à renforcer le pouvoir du Premier ministre en le faisant élire au suffrage universel. Cela modifia si peu la situation qu’on en revint à l’ancien système en 2003.
Depuis lors, diverses idées ont été mises sur le tapis : qu’Israël ne forme plus une circonscription unique, que la moitié des députés soient élus au niveau régional (2006). Ou seulement le quart (2007). Rien n’en est sorti.
Et l’actuelle coalition compte sept partis dont quatre n’ont que cinq députés ou moins. Mais le ministre (Likoud) des Transports, Israël Katz, vient de faire une nouvelle tentative avec la « Commission d’examen des systèmes de gouvernements » qu’il préside.
– Le pays serait divicé en circonscriptions. On voterait donc pour une personne et non plus pour la liste imposée par un parti.
– Il y aurait une nette élévation du seuil de voix pour être élu. En France, il est, par exemple de 25% des électeurs inscrits. Sans aller jusque-là, à 5% déjà, cette réforme obligerait les petits à s’unir ou à disparaître.
Ce serait le cas des partis ultra-orthodoxes. Mais aussi des trois partis arabes : chacun oscille entre 2 et 4%. D’autre part, il n’y a, pour l’heure, que cinq partis dépassant les 10%. Mais aucun ne semble à même de dépasser les 30%. Le problème des coalitions persisterait donc.
– Israël Katz propose aussi une limitation drastique du nombre de ministres et vice-ministres destinés à donner des postes à tous les partis de la coalition. Le gouvernement actuel en compte 30 plus 2 sans portefeuille plus 7 vice-ministres…
– Mais, mine de rien la plus importante des mesures est peut-être celle proposant d’augmenter le nombre de députés nécessaire pour faire chuter le gouvernement. Aujourd’hui, il est de 61, soit la moitié plus 1.
L’augmenter à, mettons, 70 députés, signifierait une dissociation entre le gouvernement et ses députés. Celui-ci pourrait ainsi rester en place même en n’ayant plus de majorité à la Knesset. Nombre d’observateurs voient là une avancée vers un « présidentialisme » à l’américaine.
Car,aux Etats-Unis, ni la Chambre des Représentants ni le Sénat ne peuvent renverser le Président (ni ses ministres). A l’inverse, celui-ci ne peut dissoudre les Chambres. Si cette mesure était adoptée, ce serait un vrai changement de régime en Israël.
Le ministre Katz espère voir ses projets adoptés avant les prochaines élections législatives de fin 2013. Et il dispose, affirme-t-il, de l’appui du Premier ministre. Cela suffira-t-il ? On n’est jamais à l’abri d’une (bonne ou mauvaise) surprise.
Mais il semble plus probable que ce plan, comme tant d’autres, sera « encommissionné ». B. Netanyahou a besoin des petits partis de sa coalition pour tant d’autres projets…
Il est donc à parier que cette méthode où c’est la queue qui fait remuer le chien et non l’inverse a encore de beaux jours devant elle…
*Aujourd’hui, même en y ajoutant le parti centriste Kadima, ils n’atteignent pas la majorité des sièges.
Le Parlement d’Israël est unicaméral, c’est-à-dire qu’il n’y a qu’une seule chambre législative, la Knesset.
– Celle-ci est composée de 120 membres élus au scrutin proportionnel intégral
– Tout Israël ne forme qu’une seule circonscription.
– Les électeurs votent pour un parti et non pour un candidat
– Pour obtenir un siège, un parti doit réunir au moins 2% des voix.
– Tout citoyen âgé de plus de 18 ans est électeur. Il est éligible à 21 ans. Le vote n’est pas obligatoire.
– Pour fonder un nouveau parti, il faut 1/ obtenir 2.500 signatures de soutien d’électeurs. 2/ déposer une caution financière (remboursée si le parti obtient au moins un député) 3/ soutenir Israël en tant qu’Etat démocratique et juif 4/ ne pas soutenir la lutte armée d’un Etat ou d’une organisation combattant l’Etat d’Israël.