De toutes les décisions que pourrait prendre le prochain gouvernement, celle de s’attaquer à la Cour suprême serait sans nul doute une des plus dangereuses pour Israël car elle remettrait en cause sa démocratie elle-même.
C’est un des rares points de consensus entre la quasi-totalité des partis pressentis pour former la prochaine coalition gouvernementale : ils veulent, dès leur entrée en fonction, en finir avec l’indépendance des juges.
Sionistes-religieux (Maison Juive), laïcs ultra-nationalistes (Israël Beteinu), ultra-orthodoxes sépharades (Shass) ou ashkénazes (Judaïsme de la Torah) sans oublier le Likoud lui-même ont décidé de s’en prendre entendent à la Cour suprême.
Que lui reprochent-ils précisément ? La réponse est écrite dans le programme électoral de Maison juive : « Nous nous opposons à l’intervention excessive de la Cour suprême israélienne dans le processus décisionnel et l’âme d’Israël ».
D’autant que « à notre avis, la Cour suprême a toujours été dominée par une gauche libérale et donc non représentative de l’opinion publique israélienne » Voilà qui a le mérite d’être clair : pour le parti de N. Bennett, la justice n’est pas une valeur en soi.
Elle doit être de droite quand celle-ci est majoritaire dans le pays ou de gauche si (Dieu garde !) celle-ci revient aux affaires. Et surtout, elle ne doit pas empêcher la Knesset de légiférer et le gouvernement de prendre des décisions.
Car, selon Ayelet Shaked, l’étoile montante de Maison juive : « Durant les 20 dernières années, les tribunaux ont pris trop de pouvoir et paralysé le pays et l’armée » Qu’il y a-t-il de vrai là dedans ?
Pour en juger, il faut bien comprendre les différents rôles de la Cour suprême d’Israël. : Elle est d’une part l’ultime cour d’appel au pénal et au civil, ce qui ne pose de problèmes à personne.
Mais –et c’est là que le bât de la droite dure blesse- elle est aussi une Haute Cour de Justice qui contrôle la légalité des décisions du gouvernement et la constitutionnalité des lois. Et d’autant plus, depuis qu’Aharon Barak a été Président de la Cour de 1995 à 2006.
Il est devenu la « bête noire » des extrémistes en déclarant son institution compétente dans les affaires liées au conflit avec les Palestiniens. Et en jugeant selon les valeurs d’Israël, « État juif et démocratique ». Valeurs qu’il définissait ainsi :
« Les valeurs fondamentales de l’État sont les valeurs d’amour de l’humanité, de sainteté de la vie, de justice sociale, de recherche du bien et du juste, de protection de la dignité humaine, valeurs que le judaïsme a léguées à l’humanité tout entière ».
Moyennant quoi, la Cour a, en son temps, statué contre la torture, contre les « assassinats ciblés » ou encore contre les discriminations envers les Arabes israéliens dans le domaine du logement.
A peine dix lois annulées en 21 ans
C’est aussi pour cela que la future coalition entend remettre sur le tapis la question de la définition d’Israël. Remplacer « État juif et démocratique » par « État-nation du peuple juif » obligerait, croit-elle, la Cour à « représenter avec plus de fidélité les valeurs juives et sionistes »
Mais le prochain gouvernement a surtout dans ses tiroirs deux projets de loi : l’un est destiné à limiter, sinon abolir, le droit de la Cour d’annuler les lois promulguées par la Knesset. Le second veut modifier la composition de la commission chargée de nommer les juges à la Cour.
Actuellement, elle se compose de neuf membres : cinq juristes et quatre hommes politiques. Le projet prévoit d’y ajouter deux députés, une façon toute simple de donner la majorité aux politiciens et ce, afin que la Cour « reflète les diverses tendances de l’opinion israélienne »…
Mais toutes ces accusations sont elles fondées ? Pas vraiment, non seulement aux yeux de la gauche mais aussi des ultra-orthodoxes. C’est dans Hamodia* leur plus important journal, que l’on en a trouvé, non sans quelque étonnement, la meilleur réfutation :
On y trouve une interview du Dr Aviad Hacohen, lui-même haredi et spécialiste en droit constitutionnel qui explique : « la Cour suprême est relativement équilibrée du point de vue de sa composition humaine. Une grande partie des juges ont été soutenus par la droite et élus grâce à elle ».
De fait, l’avant-dernier Président de la Cour suprême (2012-2015) le juge Asher Grunis était proche de la droite qui a même fait voter un amendement, « la loi Grunis » pour lui permettre, malgré son âge d’accéder à ce poste.
De même, l’actuelle Présidente, la juge Myriam Naor penche-t-elle plutôt vers le Likoud (et soi dit sans machisme, son mari, Arié Naor est un pilier du Hérout). Mais tous deux ont autant « déçu » ceux qui les avaient portés au pouvoir que leurs prédécesseurs. :
C’est que tous ces juges sont des gens rigoureux, honnêtes et qui font passer le droit avant leurs opinions… De même le Dr A. Hacohen relativise-t-il « l’interventionnisme » de la Cour suprême au Parlement :
« En 21 ans, la Cour n’a annulé que dix lois ou amendements (…) Mais c’est là tout le concept de séparation des pouvoirs! Chacun des organismes doit pouvoir équilibrer et critiquer l’autre ».
« La Knesset a le pouvoir de changer une loi si une décision de la Cour suprême ne lui plait pas! Or, dans les dix cas que j’ai mentionnés, le parlement israélien n’a pas cru bon de changer la loi considérée comme problématique par la Cour ».
Et de conclure : « Ce qui est avéré, c’est que 90 % des recours de la gauche comme de la droite sont repoussés. Si les deux côtés se plaignent, c’est que vraisemblablement la vérité se situe quelque part au milieu ».
Ceci étant, tout n’est pas encore perdu pour la démocratie. Car, pour composer sa majorité, B. Netanyahou a absolument besoin des 10 députés du parti Koulanou, fondé par Moshé Kahlon un ancien du Likoud. Lequel refuse tout accord si les deux projets de loi ne sont pas annulés.
« Au contraire, affirme, Kahlon : « nous devons renforcer la Cour suprême. Nous ne devons pas oublier que ce tribunal est le dernier refuge des faibles, et il doit être aussi fort que possible ». La guerre contre la Cour sera donc peut être remise à une date ultérieure.
Mais la droite dure, qui supporte de moins en moins quelque opposition que ce soit, n’y renoncera pas. Et tant pis si cela remet en cause la séparation des trois pouvoirs, un des principes fondamentaux des régimes démocratiques.
Après tout, en Israël comme ailleurs, l’amour de ces extrémistes pour la démocratie est des plus platonique…
*Hamodia qu’en dehors des milieux ultra-orthodoxes, on connait surtout parce qu’il censure toutes les photos où se trouvent des femmes, est publié en hébreu, anglais et français. Il a un tirage de 100.000 exemplaires (http://www.hamodia.fr/article.php?id=4486
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