Pouvoir et contre-pouvoirs

Les Israéliens sont dépassés par les événements. Les affaires se succèdent à un rythme effréné et le sentiment qui domine, c’est qu’il y a quelque chose de pourri au royaume d’Israël. Tout fout le camp, et plus encore, l’espoir d’un avenir plus serein s’estompe.

Qu’y a-t-il dans le pouvoir d’aussi enivrant pour qu’il fasse perdre la tête et le bon sens de nos représentants, et jusqu’aux plus illustres? Nos politiciens sont-ils vraiment corrompus jusqu’à l’os? De l’Olympe où ils résident, nos juges ne sont-ils pas, eux aussi, convaincus de leur omnipotence, à ceci près -et la différence est de taille- que leur attitude n’est nullement répréhensible au regard de la loi, mais appelle le débat? Et la presse, dans cet univers-là, n’est-elle pas suspecte d’un double jeu, en jouant, d’une part, les vieilles dames indignées face aux révélations qu’elle apporte tout en jouissant secrètement de cet étalage qu’elle nourrit abondamment? C’était bien assez de la personnalisation de la vie politique après la fin des idéologies, nous voilà passés à la vitesse grand V à sa «pipolisation». Tout le monde en prend pour son grade : la Knesset, le gouvernement, la justice et la presse, et même la présidence de l’Etat. Tous les pouvoirs sont ébranlés. La démocratie est-elle en danger? Il faut se garder de recourir aux grands mots. Mais à n’en pas douter, la crise est profonde. Problème de leadership : Olmert n’est pas Sharon, Peretz n’est pas Arens ou Rabin, Beinich n’est pas Barak (Aharon). Mais honnêtement, de nos jours, sous le feu des médias, qui peut s’en sortir indemne? Outre ce problème qui semble être primordial pour l’opinion, la crise a une autre source : c’est, comme on l’a résumé familièrement, «la mafia de la loi» contre «la mafia du pouvoir», ou, plus noblement, «les gardiens du droit» contre les «défenseurs de la souveraineté populaire» et pour faire simple, le «gouvernement des juges» contre «le gouvernement des politiques». Pour les premiers, le droit est l’instance suprême : tout est justiciable, y compris un baiser agressif et envahissant donné contre le gré de la personne embrassée. Les seconds estiment que les bornes sont depuis longtemps franchies, l’affaire Ramon démontrant selon eux la frénésie et, finalement, le ridicule d’une telle tendance lorsqu’elle est portée à l’excès. Or, le problème dans ce débat qui prend des allures de croisade, voire de guerre mondiale, est que, loin de défendre sa paroisse, chacune des institutions est elle-même traversée par ces courants contradictoires. Et c’est ce qui donne aux uns et aux autres le sentiment que tout le monde conspire, que tout le monde complote et cherche à placer ses pions sinon un cheval de Troie dans la citadelle de l’adversaire. On trouve ainsi des députés qui défendent bec et ongles le principe de la souveraineté de la Knesset et repoussent avec vigueur toute intervention de la Cour suprême, mais autant d’autres qui admettent que la Cour suprême est, depuis déjà longtemps, la forteresse de la démocratie, plus que la Knesset, compromise par ses combines. La controverse fait rage également dans la sphère du droit. Une candidate de renom au poste de juge à la Cour suprême, Ruth Gabison, déclare son intention de lutter contre cette tendance à la judiciarisation de la vie publique, ce qui, jusqu’à présent, a eu pour effet de réduire ses chances de pénétrer dans le Temple.

Un nouveau ministre de la Justice

A cet égard, la nomination de Daniel Friedman, professeur de droit de l’Université de Tel-Aviv au poste-clé de ministre de la Justice, ne fait qu’envenimer les passions. Les défenseurs du droit voient rouge et ressentent cette nomination comme une provocation. Ce n’est pas que l’on doute des compétences du ministre fraîchement désigné; ses mérites sont incontestables et il jouit d’un prestige international. L’opinion publique, au demeurant, apprécie que soit confié à un spécialiste qui n’a jamais trempé dans la vie politique un ministère exigeant des compétences préalables. Olmert ne s’y est pas trompé : il a cru bien faire en nommant un civil à la tête de la Défense, il le paie aujourd’hui assez cher, il ne refera pas deux fois la même erreur. Toutefois, le choix reste controversé : quelques jours seulement avant sa nomination et alors même que son nom n’était pas encore retenu, Daniel Friedman a dressé dans une chronique publiée au lendemain du jugement sur l’affaire Ramon une critique en règle du système judiciaire, de la Cour suprême et de sa présidente Dorit Beinich dont il contestait l’autorité et la compétence. On voit le paradoxe : le nouveau ministre est officiellement chargé de défendre les intérêts et le prestige d’une institution dont il ne partage pas les orientations fondamentales pas plus qu’il ne respecte ses détenteurs en place. La tension, c’est à craindre, sera des plus vives. Est-ce bien ce dont on a besoin alors que la Cour suprême, autrefois à l’abri des tempêtes, en constitue aujourd’hui le cœur? On s’engage dans une partie de bras de fer à moins que les deux parties apprennent à vivre ensemble. Il est clair que le politique a pris là sa revanche, et il ne semble pas prêt de vouloir s’arrêter. Il a sa cause et il ne la lâchera pas de sitôt. Quoi que l’on pense de la «révolution constitutionnelle» opérée par Aharon Barak, il faut rappeler, tout de même, que ce qui a permis cette prépondérance de la Cour suprême est la démission du politique et son affaissement dans l’opinion. La Cour suprême n’a pas inventé cette paralysie de l’Exécutif et de la Knesset qui est devenue, peu ou prou, et à quelques exceptions près, une chambre d’enregistrement, notamment en matière de budget.

Démocratie pluraliste

En l’absence de Constitution, dans un système qui tolère encore trop d’inégalités structurelles, sociales, économiques et même politiques, dans un système où la démocratie s’arrête à la «Ligne verte» -car, au-delà, le droit est plus souvent une apparence-, le rôle de la Cour suprême demeure capital pour éviter la tyrannie de la majorité. Comme, lorsque récemment, la Cour suprême a estimé illégale l’interdiction faite aux Palestiniens de recourir à la justice pour réclamer des indemnités en cas de dommages civils causé par l’armée ou l’administration israélienne (hors activité militaire proprement dite). La Cour suprême n’a pas décrété que les Palestiniens seraient systématiquement dédommagés, comme des voix politiques malintentionnées l’ont laissé entendre; elle a seulement rétabli l’accès qui avait jusque-là existé et que la Loi dite de l’intifada avait suspendu. Qui d’autre que la Cour suprême aurait pu le faire? Il est clair que si l’opinion avait été appelée à voter par référendum, celle-ci aurait massivement donné son aval à cet arbitraire auquel la Knesset avait consenti d’apposer son sceau. C’est également ce qu’on a reproché, indirectement, à la justice dans l’affaire Ramon : d’avoir fait en quelque sorte la démonstration de son indépendance, d’avoir résisté à la pression publique et médiatique qui, il faut bien le dire, avait déjà innocenté Ramon (au même titre qu’elle a déjà condamné Katsav). Cette indépendance, par les temps qui courent, reste indispensable, même si elle peut atteindre quelques excès. Mais ces excès restent l’exception. La presse a, d’une certaine manière, voulu entraver le cours de la justice en désignant, avant elle, les coupables et les innocents, avec la complicité active de l’opinion. Que faire? Le retour au bon et vieux principe du sub judice en vertu duquel il est interdit de traiter publiquement d’une affaire qui n’a pas encore été jugée et classée est inconcevable de nos jours. La presse ne pourrait pas s’y conformer et il n’est pas sûr que l’opinion le souhaite. La réponse, plus que la solution, est dans le pluralisme de la presse : il importe que la ligne d’un journal dans les affaires politiques, sociales et judiciaires, soit différente de celle de son concurrent. L’absence de pluralisme contribue à la délégitimation de la tendance non représentée. C’est l’uniformité, pas le débat, qui est une menace.

]]>