Fait relativement rare pour cette juridiction, la salle d’audience de la Cour constitutionnelle était comble ce mercredi après-midi à Bruxelles pour entendre les plaidoiries des avocats concernant le recours d’associations juives et musulmanes contre les décrets des régions wallonne et flamande interdisant l’abattage sans étourdissement. Chaque partie a rappelé ses arguments.
Des associations religieuses juives et musulmanes, parmi lesquelles le Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB), le Consistoire israélite de Belgique, l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) ou encore le Conseil de coordination des institutions islamiques de Belgique, ont introduit en novembre 2017 un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. Celui-ci vise deux décrets qui interdisent l’abattage sans étourdissement en Wallonie et en Flandre.
L’interdiction absolue de l’abattage sans étourdissement a été adoptée en 2017 en Flandre et en Wallonie. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier au nord du pays et le sera le 1er septembre au sud du pays. La Région bruxelloise n’a pas adopté d’ordonnance en ce sens.
« Il y a eu une très grande mobilisation », a confié Yohan Benizri, président du CCOJB à l’issue de l’audience. « Les arguments développés (par les requérants) se renforcent l’un et l’autre. Et ils sont étayés, ce qui démontre le sérieux de notre démarche. Il est évident que nous ne nous opposons pas aux lois de notre pays, mais il est nécessaire d’en vérifier la légalité ».
A ce titre, les requérants ont notamment rappelé la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Prise en mai dernier, elle confirme que les abattages rituels sans étourdissement ne peuvent avoir lieu que dans un abattoir agréé. Elle ajoute que « cette obligation n’enfreint pas la liberté de religion ».
Appelée à intervenir, l’association de défense du bien-être animal Gaia a pour sa part rappelé que l’abattage rituel n’était pas en soi remis en cause, mais uniquement l’absence d’étourdissement. Pour Michel Vandenbosch, président de Gaia, « l’abattage avec étourdissement est indispensable afin de prévenir une souffrance animale évitable. Les décrets wallons et flamands sont neutres sur le plan de la religion. En outre, ils répondent dans une grande mesure aux souhaits des communautés ».
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