Les faits. Le 9 septembre 2013, le ministre français de l’Education nationale, Vincent Peillon, dévoilait une Charte de la laïcité à afficher dans toutes les écoles de France, aux côtés de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, dans un endroit visible dans les écoles primaires, collèges et lycées.
Cette charte de 15 articles a pour objectif de faciliter l’accès des élèves aux principes laïques et républicains, tout en fixant également des règles de conduite à suivre. Elle n’a pas de portée juridique, mais une portée symbolique et surtout pédagogique. Nous nous sommes demandé si un tel document était transposable en Belgique, si oui avec quelles modifications nécessaires et si non, pour quelles raisons. Réaction de militants laïques, acteur de l’enseignement et autres personnalités du secteur concerné.
Pour Nadia Geerts, membre fondatrice du R.A.P.P.E.L. (Réseau d’action pour la promotion d’un Etat laïque) et auteure de Ecole, profs, élèves : la neutralité n’est pas neutre ! (La Muette 2012), « une Charte de la laïcité en Belgique, avec le même contenu que celui adopté dans le texte français, ce serait évidemment formidable ! Mais dans l’état actuel des choses, c’est totalement utopique, puisque la Belgique n’est pas formellement un Etat laïque. Tout au plus l’enseignement officiel se déclare-t-il neutre. Cela dit, les autorités publiques pourraient s’accorder pour dire que la neutralité, c’est précisément ce que les Français nomment “laïcité”, et qu’en conséquence elles adoptent une “charte de la neutralité” valable dans tout l’enseignement officiel. Personnellement, je considère d’ailleurs la laïcité comme la seule manière de traduire l’idéal de neutralité de l’enseignement (et plus largement de l’Etat). Même si on sait bien que d’aucuns considèrent que la neutralité, ce n’est pas la préservation d’une sphère indépendante du religieux, mais la juxtaposition des convictions religieuses des uns et des autres au sein de l’école et de l’espace public… A mon sens, il y a même urgence à adopter un texte de ce genre : à l’heure actuelle, trop de flou subsiste quant à la manière dont, concrètement, doivent se traduire les principes de neutralité énoncés dans les décrets définissant la neutralité de l’enseignement ».
« La CGSP Enseignement partage les principes énoncés dans la Charte de la laïcité », affirme son président Pascal Chardome. « Le principe ne peut toutefois, et nous le déplorons, être étendu tel quel aux écoles organisées ou subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). En effet, comme l’explique Nadia Geerts dans son ouvrage La neutralité n’est pas neutre, la France et la Belgique ont développé des conceptions différentes pour instaurer la nécessaire neutralité des écoles publiques vis-à-vis des convictions religieuses. La France a clairement opté pour la laïcité : dans le respect de la séparation de l’Etat et de l’Eglise, elle ne subventionne aucun cours de religion ou aucune école confessionnelle. La Belgique organise son enseignement sur base du pluralisme : selon le principe de la liberté d’enseignement consacré par la Constitution, elle subventionne plusieurs réseaux dont un réseau confessionnel. Deux décrets (31 mars 1994 et 17 décembre 2003) ont organisé le respect de la neutralité dans l’enseignement public francophone, mais, dans la réalité, chaque établissement décide de son application, par exemple en interdisant ou non le port d’insignes religieux et/ou philosophiques au sein de l’école. La position belge est donc nettement moins radicale que celle de nos voisins français et a conduit ainsi la FWB à instaurer un cours de morale non confessionnelle et non de morale laïque. La CGSP Enseignement plaide pour rendre non obligatoire la fréquentation des cours dits philosophiques (morale, religion) au profit d’un cours commun intégrant le questionnement philosophique, l’éducation à la citoyenneté active et le dialogue interconvictionnel ».
« Comment vivre ensemble dans une société démocratique plurielle et dans quelles conditions l’émancipation citoyenne se fait-elle sont des interrogations qui transcendent toutes les sociétés occidentales », relève Djemila Benhabib, écrivaine québécoise d’origine algérienne, féministe et militante laïque. « Je considère que chaque société doit inventer “sa recette” du vivre-ensemble en tenant compte d’une multitude de facteurs et bien entendu en fonction de son propre cheminement historique. Pour autant, j’ai la conviction profonde qu’en Belgique comme ailleurs, la laïcité doit être au cœur des choix politiques. Car c’est le garant de la démocratie. En effet, c’est le cadre politique qui contribue à mettre en échec les intégrismes religieux et les communautarismes. Car la laïcité n’est pas une opinion. C’est la liberté d’en avoir une. Dans cet esprit, il convient de préserver la neutralité de l’Etat, de la fonction publique et parapublique et de faire de l’école un lieu d’apprentissage des savoirs et de formation de l’esprit critique. Il est important que les représentants de l’Etat comprennent le rôle de représentation qui est le leur. D’ailleurs, leur fonction exige déjà d’eux une neutralité politique absolue (même en apparence). Il faudrait l’étendre aussi à la neutralité religieuse. L’Etat n’a pas à assumer les choix individuels de ses représentants, car il doit être au-dessus de tout et de tous pour pouvoir incarner le mieux possible la collectivité c’est à dire le Nous. En ce sens, il ne doit pas être le lieu de confrontation idéologique, politique ou religieuse ». Selon Djemila Benhabib, la laïcité ne se décrète pas. « Elle est une culture et un apprentissage permanent qui exige de nous une attention particulière pour trouver des solutions adéquates aux différents défis de notre époque. Pour ce faire, il faut s’affranchir du déni et se libérer des tabous pour affirmer la nation politique, fondée non pas sur une communauté tribale, mais sur un métissage et l’adhésion à des valeurs communes. La citoyenneté n’est possible que si l’on se donne des balises communes. C’est ce que je nous souhaite à travers une Charte de la laïcité ».
Pour le directeur-adjoint f.f. du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, Patrick Charlier, une Charte de la laïcité comme celle adoptée en France n’est pas envisageable en Belgique. « Pour la simple raison que, contrairement à la France, la Belgique n’est pas un Etat laïque. Plusieurs références juridiques indiquent toutefois que l’autorité se doit d’être neutre, parce qu’elle est l’autorité de tous les citoyens et doit les traiter de manière égale », souligne-t-il. « Le Conseil d’Etat précise que, dans l’exercice de leurs fonctions, les agents des pouvoirs publics doivent observer strictement, à l’égard des citoyens, les principes de neutralité et d’égalité des usagers. Il n’existe pour autant toujours pas de définition du concept de neutralité en Belgique, qui fait dès lors l’objet d’interprétations divergentes, toutes deux légitimes quand il s’agit de fonction publique. La neutralité peut en effet être exclusive (ce qui implique notamment l’interdiction du port de signes convictionnels pour tous les agents) ou inclusive (tous les signes convictionnels sont permis). Entre les deux se trouvent de multiples conceptions “de compromis” formalisées ou non. Là où l’on peut certainement observer un parallèle avec la France -on a vu combien la définition même de la laïcité y a été mise à mal-, c’est qu’il est extrêmement difficile d’apporter une réponse à la question des “frontières”. Où va-t-on trancher, où doit-on trancher ? La liberté d’expression et de conviction est l’un des fondements d’une société démocratique. Mais aucune liberté, même fondamentale, n’est absolue. Où situer les limites ? Où s’arrête la “sphère publique” ? Qui doit être neutre ? Comment concilier liberté individuelle avec liberté de l’enseignement, liberté contractuelle, sécurité et ordre public, égalité entre les femmes et les hommes… ? Dans un débat qui touche à des convictions personnelles, la ligne de partage est mouvante. Seul un débat démocratique peut apporter des réponses, nécessairement multiples. Le Centre veut encourager un tel débat, qu’il estime nécessaire, en mettant l’accent sur le vivre-ensemble et les solutions concertées. Mais il faudra pour cela que chacun se débarrasse de ses réflexes dichotomiques “pour ou contre, elle non, lui oui” ».
La secrétaire générale de l’association Egale – Egalité, Laïcité, Europe, Martine Cerf, ne voit pas non plus comment une Charte de la laïcité serait transposable chez nous, « le préalable nécessaire étant bien sûr la séparation des religions et de l’Etat. L’organisation de la société belge fonctionne sur base de religions reconnues, avec la laïcité mise sur un pied d’égalité avec les cultes. Ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas de libertés bien sûr, mais le fonctionnement est différent. Dans la fonction publique, en revanche, cette charte pourrait se voir d’application dans la mesure où la neutralité de l’Etat fait loi et où les fonctionnaires ne peuvent manifester leurs propres convictions ». Martine Cerf se réjouit de l’adoption de cette charte en France. « Nous étions déjà satisfaits du principe et le texte ne demande aucune modification », déclare-t-elle. « Il campe le cadre de façon très rigoureuse, sans stigmatisation des uns et des autres, et constitue une excellente base pour les enseignants, pour être compris des élèves et aller plus loin. Je m’attendais à plus d’opposition », confie-t-elle encore. « Elles ont finalement été très marginales, ce qui démontre un réel consensus pour que la laïcité soit appliquée en France ». La secrétaire générale d’Egale espère d’ailleurs que ce texte fera des émules dans les autres pays d’Europe qui ne semblent pas encore connaitre d’équivalent. « Il s’agit presque de règles citoyennes de savoir-vivre. La condition nécessaire, selon moi, au vivre-ensemble ».